Formation Continue du Supérieur

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2 février 2020

[CSE] Questions / Réponses du Ministère du travail

Le ministère du travail a mis à jour le Questions/Réponses relatif au CSE et publié une instruction ministérielle sous forme de Questions/Réponses relatif à l’épargne salariale. Plus...

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1 février 2020

Entreprises de 50 salariés et plus : comment préparer la première réunion du CSE ?

Par Xavier Berjot. Depuis le 1er janvier 2020, le CSE doit obligatoirement se substituer aux anciennes instances représentatives du personnel (CE, DP, DUP, instance unique et CHSCT). La première réunion du CSE, dans les entreprises de 50 salariés et plus,...

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25 janvier 2020

Les formations des membres du CSE

Le Comité social et économique (CSE) est la nouvelle instance de dialogue entre employeur et salariés au sein de l’entreprise. Il fusionne et se substitue à toutes les autres instances représentatives du personnel (IRP) au sein de l’entreprise : délégués...

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24 janvier 2020

Depuis le 1er janvier 2020, l’absence de mise en place du CSE pourra être sanctionnée

Le délai pour mettre en place la nouvelle instance représentative du personnelle a expiré le 31 décembre 2020.A compter du 1er janvier, vous devez donc être en mesure de réunir cette instance ou produire un procès-verbal de carence. Plus...

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24 janvier 2020

Actualisation du "100 questions-réponses" sur le comité social et économique : 117 QUESTIONS - RÉPONSES

De nouvelles réponses concrètes sont apportées par le ministère du travail aux questions que peuvent se poser les acteurs de la vie de l’entreprise : salariés, employeurs, représentants du personnel, sur le comité social et économique, notamment à l’issue...

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23 janvier 2020

Actualisation du "100 questions-réponses" sur le comité social et économique

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21 décembre 2019

Formation Santé, Sécurité, Conditions de travail des membres du CSE - FICHE E 2.5

L'ensemble des membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE), quel que soit l’effectif de l’entreprise et y compris lorsqu’existe une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ont droit à la formation nécessaire...

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21 décembre 2019

Comité social et économique (CSE) : info et consultations sur la formation - FICHE E 1.1

Cette fiche concerne les CSE des entreprises de 50 salariés et plus. Leurs missions sont les suivantes : Assurer une expression collective des salariés, permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion...

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11 décembre 2019

Nouvelle instance : Le Comité Social et Economique (CSE)

Les textes relatifs au CE et au CHSCT sont abrogés au 1er janvier 2020.Les nouvelles dispositions de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et du décret 2017-1819...

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11 décembre 2019

2ème séminaire sur le Comité Social et Economique

La DIECCTE organise un deuxième séminaire sur le CSE, celui-ci aura lieu le mardi 19 novembre prochain,si vous le souhaitez vous pouvez vous inscrire afin d’assister à ce séminaire via le lien suivant : questionnaire. Plus...

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