Nouvelle instance : Le Comité Social et Economique (CSE)

Les textes relatifs au CE et au CHSCT sont abrogés au 1er janvier 2020.
Les nouvelles dispositions de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et du décret 2017-1819 du 29 décembre 2017 instaurent le Comité Social et Economique en tant que nouvelle instance du dialogue social dont la mise en place est obligatoire à compter du 1er janvier 2020. Plus...