Formation Continue du Supérieur

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16 décembre 2019

Succès des consultations publiques pour préparer l’ouverture à la concurrence des trains régionaux

Du 18 septembre au 18 octobre 2019, les Régions ont lancé trois consultations publiques pour renforcer leur expertise et leur connaissance des marchés de la gestion des infrastructures, de la maintenance du matériel roulant, ainsi que de l’information...

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4 décembre 2019

La Chambre régionale des comptes met en évidence le non respect des règles de la concurrence par le GRETA des Yvelines

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques . La chambre régionale des comptes d'Ile de France a examiné la gestion du Greta des Yvelines depuis sa création, par la fusion de deux GRETA en 2015. Son rapport public analyse le fonctionnement...

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20 octobre 2019

Lutte contre la concurrence déloyale dans le transport : contrôles coordonnés en Normandie

Dans le cadre d’une action nationale, 40 agents de la Direccte et de la Dreal (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) ont contrôlé 166 véhicules sur 8 sites de Normandie durant 4 heures, lundi 30 septembre 2019. 61 infractions...

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5 août 2019

OCAPIAT - Mises en concurrence Prestations liées au fonctionnement

Dans cet espace, le Fafsea informe les prestataires potentiels de ses consultations. Plus...

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5 août 2019

OCAPIAT - Mises en concurrence Diagnostics & Conseils, Etudes

Dans le cadre de son programme Etudes & Conseils validé par ses partenaires sociaux, le FAFSEA informe les prestataires de ses appels à projets pour une mise en concurrence. Plus...

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28 mai 2019

Comparez les prix des maisons de retraite

Le site pour les personnes âgées propose un comparateur grâce auquel il est possible de comparer les prix des établissements d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes (EHPAD). Plus...

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28 mai 2019

Convention régionale pour la lutte contre la concurrence sociale déloyale du 20 mars dernier

Les conventions de partenariat pour la lutte contre la concurrence sociale déloyale ont été signées à Vaulx-en-Velin, le 20 mars 2019. Plus...

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24 février 2019

Les formules de bonus-malus en concurrence

Le Ministère du travail veut mesurer les taux de ruptures donnant lieu à inscription à Pôle emploi. Les syndicats défendent d'autres approches. Plus...

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27 octobre 2018

Frais d’auto-écoles : quelle réglementation ?

Les obligations réglementaires des auto-écoles Les prestations Les auto-écoles disposent d’une liberté pour fixer leurs tarifs. Néanmoins, elles sont soumises à une obligation d’affichage visible de leurs prix, affiché par prestation.Le contenu des prestations...

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15 octobre 2018

Implantation géographique des candidats : attention à ne pas fausser la concurrence

Dans un arrêt du 12 septembre 2018, le Conseil d'Etat a confirmé l'annulation d'une procédure de marché public en raison d'un critère géographique. Il a notamment estimé qu'un critère de sélection des offres basé sur le coût d'un trajet avec une seule...

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