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Formation Continue du Supérieur
15 octobre 2018

Implantation géographique des candidats : attention à ne pas fausser la concurrence

Dans un arrêt du 12 septembre 2018, le Conseil d'Etat a confirmé l'annulation d'une procédure de marché public en raison d'un critère géographique. Il a notamment estimé qu'un critère de sélection des offres basé sur le coût d'un trajet avec une seule possibilité de calcul était de nature à restreindre la concurrence. Plus...

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