La Commission plénière s'est réunie le 18 septembre pour examiner 222 demandes de recensement à l'Inventaire. La Commission a précisé ses critères d'examen en catégorie B et des recommandations auprès des organismes concernant la rédaction des demandes ont été apportées.
Commission plénière du 18 septembre 2015 : critères et recommandations Inventaire (Format pdf, 27.12 Ko) . Voir l'article...

1- Existence d’une référence collective : la référence collective doit être mise en visibilité sur la fiche de présentation de la certification.
Dans les éléments de référence, le certificateur doit pouvoir donner par exemple des informations relatives aux appels d’offres qui font mention d’exigences relatives à la qualification/certification ou des noms d’entreprises utilisatrices.
En outre, ce qui correspond à des repères collectifs pour les entreprises à un niveau international pourra être considéré comme une norme de marché.
Dans le cas où il n’y a pas de référence collective visible :

• - Il est proposé à l’organisme de compléter la demande en catégorie B en présentant de manière explicite les références collectives à des normes de marché.
• - Il est proposé à l’organisme de présenter la fiche en catégorie C avec l’exigence de trouver en plus de l’autorité légitime un ou plusieurs utilisateurs de la certification qui en quelques lignes nous en explicite l’utilité.
• - Si la demande n’atteste pas d’une utilité sociale, la Commission prend une décision de non recensement à l’Inventaire.

2- Ecriture de la fiche en compétences
Lorsque le critère « utilité sociale » est présent dans la fiche :

• - Si l’expression en compétences est maladroite et le reste de la fiche correctement renseigné, un avis de recensement peut être formulé avec un délai de 6 mois accordé à l’organisme pour réécrire la fiche.
• - Si la fiche n’est pas du tout écrite en compétences mais est exprimée uniquement en termes de formation, un ajournement de la demande est décidé.

Recommandations auprès des organismes

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  Il est recommandé de ne pas utiliser des noms de métiers pour une demande de recensement à l’inventaire afin d’éviter toute confusion avec les certifications enregistrées au RNCP.
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  Dans les intitulés, les noms de diplômes ne sont pas souhaitables afin de bien distinguer les objets de certification entre RNCP et Inventaire.
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  Les dossiers incomplets sont considérés comme irrecevables. Ils ne peuvent être présentés à la commission.