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Formation Continue du Supérieur
6 juillet 2017

Boursiers - Quels sont vos droits ?

etudiant.gouv.frEn tant qu'étudiant boursier de l'enseignement supérieur, en plus de l'aide financière, vous bénéficiez de :

  • l'exonération des droits universitaires
  • l'exonération de la cotisation à la sécurité sociale étudiante. Plus...
6 juillet 2017

Droits et obligations des boursiers

etudiant.gouv.frEn tant qu'étudiant titulaire d'une bourse sur critères sociaux, vous avez le statut de boursier de l'enseignement supérieur. (Ceci quelle que soit l'origine de votre bourse : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère de la culture et de la communication, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt).
A ce titre, vous avez des droits, mais également des obligations. Plus...

6 juillet 2017

Conditions générales d'attribution d'une bourse sur critères sociaux

etudiant.gouv.frLes critères pour recevoir une bourse sur critères sociaux sont de plusieurs ordres : personnel (âge, nationalité, résidence), économique (situation et revenus familiaux), géographique (éloignement du lieu d'étude), et concernant le type d'études. Plus...

6 juillet 2017

Maintien du paiement de la bourse pendant les grandes vacances universitaires à certains étudiants

etudiant.gouv.frLes étudiants boursiers n'ayant pas achevé leurs études au 1er juillet de l'année universitaire au titre de laquelle ils ont obtenu une bourse peuvent continuer à recevoir leur bourse pendant les grandes vacances s'ils se trouvent dans une des situations suivantes :

  • Etudiants en métropole à la charge de leurs parents ou tuteur légal lorsque ceux-ci résident dans un DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion), à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
  • Etudiants français ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union Européenne ou d'un Etat appartenant à l'Espace économique européen à la charge de leurs parents ou tuteur légal lorsque ceux-ci résident à l'étranger (à l'exception des pays européens et des pays riverains de la Méditerranée).
  • Etudiants pupilles de l'Etat.
  • Etudiants orphelins de père et de mère.
  • Etudiants boursiers réfugiés dont la situation de leurs parents ou tuteur légal ne leur permette pas d'assurer leur accueil pendant les grandes vacances. Plus...
6 juillet 2017

Voies de recours - Bourse de l'enseignement supérieur

etudiant.gouv.frConcernant une bourse de l'enseignement supérieur, vous pouvez demander dans un délai de deux mois, à compter de la réception de la décision ou notification définitive de non-attribution de la bourse sur critères sociaux et/ou logement en résidence universitaire.

  • un recours gracieux auprès du recteur de l'académie (non obligatoire en premier lieu: vous pouvez tout de suite passer au tribunal, si vous le souhaitez).
  • si le litige n'a pu être réglé avec le recteur, un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'Enseignement supérieur. Ce recours sera adressé obligatoirement par l'intermédiaire du recteur d'académie. (non obligatoire: vous pouvez tout de suite passer au tribunal, si vous le souhaitez).
  • un recours contentieux devant le tribunal administratif du ressort de l'académie. Plus...
6 juillet 2017

Le simulateur de bourse

etudiant.gouv.frCalculez vos droits à la bourse et votre échelon
Les revenus de la famille. Plus...

6 juillet 2017

Les bourses sur critères sociaux

etudiant.gouv.frPour tout savoir sur les bourses sur critères sociaux : quand faire sa demande ? Bourses pour qui ? Quels avantages ? Comment faire sa demande ? Quels sont les critères d'attribution. Plus...

6 juillet 2017

Bourse, logement, c'est maintenant ! Constituez votre dossier social étudiant (DSE)

etudiant.gouv.frUn guide pour vous accompagner à travers la constitution de votre Dossier social étudiant (DSE). Vous pourrez ainsi réunir toutes vos demandes en une seule démarche. Plus...

6 juillet 2017

Étudiant : les bourses sur critères sociaux

etudiant.gouv.frÉtudiant, pour tout savoir sur les bourses sur critères sociaux; montant et barème, conditions d'attribution, dates et périodes de paiement. Plus...

6 juillet 2017

etudiant.gouv.fr - Qu’est-ce que les BSP ?

etudiant.gouv.frLes Bourses de Service Public sont accordées aux étudiants boursiers inscrits en 2ème ou 3ème année de Licence ou en Master 1, qui bénéficient d'un Emploi d'Avenir Professeur (EAP).
Elles sont un complément à la rémunération du contrat de travail de l'étudiant et à la bourse sur critères sociaux.
Ces bourses sont attribuées par les recteurs à l'issue de la procédure de recrutement pour la durée du contrat. La gestion du dispositif de paiement de ces Bourses de Service Public aux étudiants concernés est assurée par les CROUS.
Le montant annuel de cette bourse est de 2 604 euros. Elle fait l'objet de versements mensuels aux étudiants.
Le bénéficiaire d'une Bourse de Service Public s'engage à suivre la formation dans un établissement d'enseignement supérieur sur la base de laquelle il s'est vu attribuer un contrat de travail associé à un emploi d'avenir professeur. Lorsqu'il remplit la condition de diplôme requise pour faire acte de candidature, le bénéficiaire s'engage à s'inscrire à un concours de recrutement d'enseignants du premier ou du second degré et à se présenter à la totalité des épreuves d'admissibilité de ce concours.
Le bénéfice de la Bourse de Service Public est interrompu :

  • en cas de rupture du contrat de travail par l'une des parties ;
  • en cas de non‐respect des obligations de suivi de la formation universitaire ou de non inscription ou non présentation à un concours de recrutement d'enseignants.
  • Lorsque le versement de la Bourse de Service Public est interrompu avant le terme normal du contrat de travail, le recteur peut en outre ordonner le reversement total ou partiel des sommes perçues depuis la date d'effet du contrat annuel. Au préalable, il en informe le bénéficiaire et l'invite à présenter ses observations. Plus...
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