Hôtel de Matignon • 9 février 2018 • Dossier de presse

• page 04  Les 10 raisons pour lesquelles il faut transformer l’apprentissage
• page 06  20 mesures concrètes pour transformer l’apprentissage en France
• page 18  Financement : un système plus simple, plus transparent, plus incitatif
• page 24  L’apprentissage dans l’enseignement supérieur
• page 26  Apprentis, maîtres d’apprentissages : témoignages
• page 34  Les chiffres clés de l’apprentissage

Consulter le dossier de presse "Transformation de l'apprentissage". Plus...

L'apprentissage mérite d'être reconnu comme une voie de passion, d'excellence et d'avenir, pour les jeunes, leurs familles et les entreprises. C'est pourquoi le Gouvernement, avec les acteurs concernés (régions, branches professionnelles, partenaires sociaux), ont décidé de s'engager conjointement en faveur d'une transformation profonde de l'apprentissage. 20 mesures sont annoncées visant à simplifier le système et à rendre le financement moins complexe et plus incitatif.

20 mesures pour transformer l'apprentissage en France
La France compte 400 000 apprentis, soit seulement 7 % des jeunes de 16 à 25 ans. Ce pourcentage est en moyenne de 15 % dans les pays européens où le taux de chômage des jeunes est bas. 
Or, l'apprentissage est l'un des meilleurs tremplins vers l'emploi : 70 % des apprentis trouvent un emploi dans les sept mois suivant leur formation.
Actuellement, beaucoup trop d'obstacles et de dysfonctionnements privent les jeunes de formations adaptées à leurs besoins. Dans le même temps, ces derniers ne trouvent pas d'entreprises alors que des dizaines de milliers de places ne sont pas pourvues.
Face à ce constat, le Gouvernement lance une série de mesures visant à simplifier le système d'apprentissage et son financement.

1. Tous les jeunes de 16 à 20 ans en apprentissage verront leur rémunération augmenter de 30 euros nets par mois.
2. Tous les jeunes d'au moins 18 ans en apprentissage percevront une aide de 500 euros pour passer leur permis de conduire.
3. Tous les apprentis dont le contrat de travail est interrompu en cours d'année ne perdront plus leur année.
4. Tous les jeunes qui souhaitent s'orienter vers l'apprentissage, mais ne disposent pas des connaissances et des compétences requises, auront accès à des prépa-apprentissage.
5. Tous les jeunes et leurs familles bénéficieront d'une information transparente sur la qualité des formations en apprentissage qu'ils peuvent choisir.
6. Tous les jeunes bénéficieront de plusieurs journées annuelles d'information sur les métiers et les filières en classe de 4e, 3e, 2nde et 1ère.
7. L'apprentissage sera ouvert aux jeunes jusqu'à 30 ans, au lieu de 26 ans aujourd'hui.
8. Tout contrat en alternance sera financé.
9. Les campus des métiers seront favorisés et développés.
10. 15 000 jeunes en apprentissage par an pourront bénéficier du programme Erasmus de l'apprentissage pour effectuer plusieurs mois de formation dans un autre pays d'Europe.
11. Les partenaires sociaux coécriront les diplômes professionnels avec l'État.
12. Les aides à l'embauche seront unifiées et ciblées sur les T.P.E. et P.M.E. et les niveaux bac et prébac.
13. Le passage obligatoire et préalable devant les prud'hommes pour rompre le contrat d'apprentissage après 45 jours sera supprimé.
14. La réglementation des conditions de travail sera revue afin de faciliter l'intégration des jeunes apprentis dans l'entreprise.
15. La procédure d'enregistrement du contrat d'apprentissage sera réformée.
16. La durée du contrat d'apprentissage pourra rapidement et facilement être modulée pour tenir compte du niveau de qualification déjà atteint par le jeune.
17. L'embauche d'apprentis pourra se faire tout au long de l'année, et sera beaucoup moins contrainte par le rythme scolaire.
18. La certification des maîtres d'apprentissage, par voie de formation ou de reconnaissance des acquis de l'expérience, sera encouragée.
19. Les C.F.A. pourront développer rapidement et sans limite administrative les formations correspondant aux besoins en compétences des entreprises.
20. La qualité des formations dispensées par les C.F.A. sera renforcée par un système de certification.

Il s'agit également de simplifier le système de financement et de le rendre plus simple, plus transparent et plus incitatif.
Parmi les mesures annoncées : une seule cotisation alternance au lieu de deux (taxe d'apprentissage et part professionnalisation de la cotisation 1 % formation), un contrat = un financement, les branches déterminent le coût contrat de chaque diplôme ou titre professionnel en fonction des priorités de recrutement des entreprises et de la Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (G.P.E.C.) de branche, les régions disposent d'une dotation dynamique de 180 millions d'euros par an pour investir dans la création de nouveaux C.F.A. ou procéder à des rénovations importantes...

L'apprentissage dans l'enseignement supérieur :
C'est  la loi "Seguin" du 23 juillet 1987 qui a ouvert la voie de l'apprentissage dans l'enseignement supérieur.
L'apprentissage dans le supérieur ne cesse de croître, particulièrement depuis les années 2000 :
152 000 apprentis au 31 décembre 2016 contre 51 000 en 2000, soit un triplement en une quinzaine d'années.
Pour l'année universitaire 2016-2017, l'apprentissage dans l'enseignement supérieur augmente encore de 5,9% par rapport à l'année précédente.  Le niveau Master connaît une forte progression de 8,5 % et le niveau Licence (générale ou professionnelle) augmente de 7,9 %.

L'apprentissage : L'apprenti reçoit des enseignements dispensés en alternance, dans un C.F.A. ou un établissement d'enseignement et, en milieu professionnel (entreprise, association, organisme public). L'apprenti alterne des formations théoriques, suivies sur son lieu de formation, et des enseignements pratiques, sur son lieu de travail où il est encadré par un maître d'apprentissage. Cette pédagogie de l'alternance représente la clé de voûte du dispositif de l'apprentissage. Le lieu de formation théorique est un C.F.A. souvent en partenariat dans l'enseignement supérieur avec un établissement d'enseignement supérieur.

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