20 mesures pour transformer l'apprentissage

Le Gouvernement a annoncé le 9 février 2018 une série de mesures qui intègreront la réforme en cours de préparation.

• Rénovation du financement des CFA
  Il s'effectuera "au contrat". Les branches détermineront un coût pour chaque certification. Un système de péréquation interprofessionnelle garantira la possibilité d'un financement dans chaque branche. Les Régions pourront compléter le financement au contrat fixé par les branches au plan national. Elles bénéficieront aussi d'une dotation pour créer ou rénover les CFA. Elles seront en charge du schéma régional des formations en alternance.
  Une cotisation alternance regrouperait la taxe d'apprentissage et la part professionnalisation du 1% formation continue. Le "hors quota" de la taxe d'apprentissage serait préservé et resterait librement affecté par les employeurs (via les OCTA). Il serait renommé Contribution au développement des formations professionnalisantes.

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