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Formation Continue du Supérieur
28 mai 2019

Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)

L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une allocation de solidarité destinée à assurer aux personnes handicapées un minimum de ressources. Financée par l’État, versée par les caisses d’allocations familiales (CAF) ou les caisses de Mutualité Sociale Agricole, elle est accordée sur décision de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Plus...
28 mai 2019

Secrétariat d’Etat chargé des personnes handicapées - Prestations

2 mai 2019

[Référentiel RSA] Partir des réalités du terrain pour améliorer le parcours des allocataires du RSA

Screenshot-2018-5-5 Actualités ModernisationComment construire des solutions d'amélioration du parcours des nouveaux entrants au RSA qui garantissent la prise en compte au plus près de leurs besoins et des réalités des territoires ? Avec la Mission Bierry et la délégation pauvreté, la direction interministérielle de la transformation publique (DITP) a souhaité soumettre ses travaux aux regards d'allocataires et de professionnels de conseils départementaux lors de deux ateliers en janvier dernier. Plus...
17 avril 2019

Près de la moitié des allocataires de l’assurance chômage travaillent au cours du mois

Logo cap-métiersEn moyenne, 1,7 millions d’allocataires de l’assurance chômage travaillent chaque mois indique l’Unédic dans les résultats d’une enquête menée auprès d’un échantillon d’allocataires ayant travaillé au cours du mois de juin 2018. Plus...

13 janvier 2019

RSA. Hausse de 5,2 % des bénéficiaires costarmoricains

Le nombre d'allocataires est également en hausse, passant de 10 135 en 2017 à 10 661 en 2018 (+5,2 %) que dans le même temps, l'évolution nationale est de -0,6 %. 57 % des bénéficiaires costarmoricains sont des personnes isolées, un tiers vit seul avec des enfants. 1 249 bénéficiaires perçoivent le RSA majoré, prioritairement versé aux femmes seules de moins de 25 ans avec enfant.
Source : http://www.gref-bretagne.com/Actualites/Revue-de-presse/RSA.-Hausse-de-5-2-des-beneficiaires-costarmoricains

21 décembre 2018

Plafonnement de l'allocation dans le cadre du maintien jusqu'à la retraite

Ce document apporte des éléments d'éclairage et d'analyse sur cette piste évoquée dans le cadre des discussions sur la révision des règles d'assurance chômage.
Il traite d'un plafonnement de l'allocation mensuelle dans le cadre du maintien des allocations jusqu'à la retraite à taux plein. Il aborde en particulier :

  •     la faisabilité juridique d'un plafonnement en cas de maintien
  •     l'impact sur les allocataires et sur les comptes de l'Assurance chômage

Sur le site de L’UNEDIC

21 décembre 2018

Rythme de versement de l'allocation

Ce document apporte des éléments d'éclairage et d'analyse sur cette piste évoquée dans le cadre des discussions sur la révision des règles d'assurance chômage. Il traite de la mise en place d'un rythme de versement de l'allocation, en fonction du rythme d'acquisition des droits.
La présentation indique :

  •     Le scénario à l'étude,
  •     Une estimation de son impact financier et de ses conséquences pour les allocataires de l'Assurance chômage,
  •     La faisabilité juridique d'une telle mesure.

Sur le site de l’UNEDIC

21 décembre 2018

Mensualisation du paiement des allocations

Ce document apporte des éléments d'éclairage et d'analyse sur cette piste évoquée dans le cadre des discussions sur la révision des règles d'assurance chômage.
Il traite de la mensualisation du paiement des allocations chômage :

  •     La mesure envisagée,
  •     La faisabilité juridique,
  •     Une estimation de l'impact pour les allocataires et les comptes de l'Assurance chômage.

Sur le site de l’UNEDIC

10 novembre 2018

Le Conseil d'État valide définitivement la baisse de 5 euros des APL

Dans une décision* du 15 octobre, le Conseil d'État rejette la demande d'annulation du décret et de l'arrêté du 28 septembre 2017 réformant les aides personnelles au logement (APL) et introduisant une baisse forfaitaire et générale de ces prestations à hauteur de cinq euros par mois (voir notre article ci-dessous du 29 septembre 2017). Dans une ordonnance du 27 octobre 2017, la haute juridiction avait pris une position identique sur le recours en référé-suspension déposé par le collectif d'associations "Vive l'APL" (voir notre article ci-dessous du 27 octobre 2017). Si l'ordonnance renvoyait l'affaire au fond, les arguments avancés laissaient au recours peu de chances d'aboutir. Plus...

6 novembre 2018

Revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)

Aquitaine Cap MétiersA compter de novembre 2018, le montant de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) bénéficie d’une revalorisation exceptionnelle qui porte son montant à 860 euros. Le décret modifie aussi le plafond de ressources pour les bénéficiaires en couple.

Décret n° 2018-948 du 31 octobre 2018. Plus...
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