Les entreprises qui rencontrent de graves difficultés économiques conjoncturelles peuvent conclure un accord d’entreprise pour aménager temporairement la durée du travail, ses modalités d'organisation et de répartition ainsi que le salaire, et pour maintenir l’emploi des salariés concernés par ces aménagements. Plus...
Par Marianne Franjou. Ces accords, dits « accords offensifs », issus de la loi Travail du 8 août 2016, doivent permettre aux entreprises de gérer leurs emplois de façon beaucoup plus flexible, avec un effet immédiat sur leurs personnels. Le code du travail étend ainsi la souplesse accordée aux entreprises en difficulté à celles qui, en amont ou en dehors de telles difficultés économiques, souhaitent anticiper ou soutenir une logique de croissance et de développement de l’entreprise. Plus...
Sur le blog "Histoires d'universités" de Pierre Dubois. Suite de la chronique, L’accord d’entreprise, 1968-2008. Le site gouvernemental exposant le projet de loi Travail. Citations de la partie dédiée à la négociation collective. En conclusion de cette chronique : des questions. Plus...
Sur le blog "Histoires d'universités" de Pierre Dubois. 1950. Loi du 11 février relative aux conventions collectives. Les conventions de branche font ou non l’objet d’extension. Une convention non étendue ne s’applique qu’aux entreprises adhérentes aux syndicaux patronaux signataires. Une convention étendue par arrêté ministériel s’applique obligatoirement à toutes les entreprises du champ économique couvert par la convention. Plus...
Les responsables universitaires français et canadiens se sont entendus, le 16 mai dernier, à Ottawa autour d’un accord visant à renforcer la relation entre les deux pays en matière d’éducation. Davantage de professeurs de français au Canada, pour plus d’étudiants canadiens dans les facs françaises, telles sont les grandes lignes de cet accord. Voir l'article...
Le lundi 19 juin, la Conférence des Présidents d'Université (CPU), et l'Association de la Fondation Etudiante pour la Ville (Afev) signe un accord-cadre pour une durée de 4 ans. Cet accord-cadre vise à renforcer le partenariat entre la CPU et l'Afev pour favoriser l'engagement citoyen des étudiants et promouvoir la Responsabilité Sociétale des Universités. Voir l'article...
Afin d'accompagner 1000 réfugiés vers l'emploi , cet accord-cadre a été signé le 4 mai.
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Un protocole d’accord majoritaire portant sur les conditions d’accès des personnels ouvriers des Crous à la fonction publique de l’Etat a été signé jeudi 4 mai avec trois organisations représentatives des personnels des Crous (UN CGT CROUS, SGEN CFDT, SNASUB FSU) et de la fonction publique (UFSE-CGT, UFFA-CFDT, FSU). Les organisations signataires représentent 67,3% des personnels des Crous, donnant ainsi à ce protocole signé avec l’Etat et le Cnous la légitimité d'un accord majoritaire. Voir l'article...
Sous l'impulsion de groupes internationaux et de leurs représentants du personnel, environ 300 accords d'entreprise transnationaux ont été signés depuis une quinzaine d'années. En l'absence de règles européennes cohérentes encadrant leur négociation et leur signature, les partenaires sociaux ont su faire preuve d'inventivité et se passer d'une directive européenne qui n'est, de toute manière, pas près d'être adoptée. Voir l'article...
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