Suite à un recours devant la cour de cassation concernant les candidatures de deux syndicats en région, le scrutin TPE est reporté du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017
Lire le communiqué de presse du ministère du travail. Voir l'article...
Les Très Petites Entreprises (TPE) et les Petites et Moyennes Entreprises (PME) sont au cœur de l’activité économique de notre pays. Elles constituent les principaux gisements d’emploi en France. Près de 200 000 entreprises ont leur siège en Normandie. Ces entreprises n’ont pas toujours la capacité de consacrer du temps à la gestion des ressources humaines. Voir l'article...
En raison de deux contentieux actuellement en cours devant la Cour de cassation concernant les candidatures du syndicat des travailleurs corses (STC) et du syndicat des travailleurs basques (LAB) aux élections dans les TPE, le scrutin doit être reporté afin qu’il puisse se dérouler dans des conditions permettant de le sécuriser juridiquement. Voir l'article...
Prévu initialement du 28 novembre au 12 décembre 2016, le report du scrutin de l’élection syndicale TPE a été annoncé par Myriam EL KHOMRI, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social. Nouvelles dates : du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017. Voir l'article...
Deux contentieux sont en cours devant la Cour de cassation concernant les candidatures au scrutin TPE du syndicat des travailleurs corses (STC) et du syndicat des travailleurs basques (LAB). La cour de cassation a précisé que l’audience relative à ces contentieux se tiendrait le 7 décembre prochain. Dans ces conditions, le report du scrutin TPE devient inévitable pour qu’il puisse se dérouler dans des conditions permettant de le sécuriser juridiquement. Voir l'article...
Jeudi, 1 Décembre 2016 - Besançon
L'Apec Bourgogne-Franche-Comté organise une matinale à destination des responsables du recrutement des Pme. Cette rencontre permettra d'identifier les leviers et les facteurs clés de succès pour attirer et fidéliser de jeunes diplômés. Voir l'article...
Les salariés des TPE vont prochainement élire leurs représentants (voir notre info).
La cour de cassation doit examiner deux recours en contentieux le 7 décembre 2017. Voir l'article...
Vous êtes salarié(e) d’une entreprise de moins de 11 salariés ou employé à domicile ?
En votant à l’élection syndicale TPE, dont le scrutin se déroulera entre le 28 novembre et le 12 décembre,
vous votez pour :
Etre mieux représenté(e) Etre mieux conseillé(e) Etre mieux défendu(e). Voir l'article...
Qui peut voter ?
Pour voter, il faut :
être salarié* d’une entreprise de moins de 11 personnes ou employé à domicile ayant exercé un emploi en décembre 2015 avoir 16 ans révolus le 28 novembre 2016 être inscrit sur les listes électorales du scrutin
Si ces conditions sont remplies, le salarié peut voter quelle que soit sa nationalité.
Pour vérifier sa bonne inscription : election-tpe.travail.gouv.fr
*en CDI (contrat à durée indéterminée), en CDD (contrat à durée déterminée) ou en contrat d’apprentissage. Voir l'article...
Vous travaillez dans une Très Petite Entreprise (moins de 11 salariés) ou vous êtes employé à domicile ?
Vous êtes apprenti et vous avez 16 ans révolus le 28 novembre 2016 ?
Quelle que soit votre nationalité. Voir l'article...
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