L'ARFTLV vient de mettre à jour sa fiche technique "Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle". Extraits:
Les demandeurs d'emploi qui suivent une action de formation professionnelle peuvent, sous réserve des conditions fixées dans cette fiche, bénéficier d'une rémunération pendant leur stage:
- soit dans le cadre du régime conventionnel d'assurance chômage géré par les partenaires sociaux (Unédic) ou autre employeur public,
- soit dans le cadre du régime public lorsque le stage est agréé par l'Etat ou la Région, ou conventionné par Pôle emploi.
La rémunération est versée, selon le cas, par Pôle emploi ou la Région.
Droits à l'AREF
Le demandeur d’emploi ayant des droits Unédic (c’est à dire bénéficiaire de l’ARE) qui suit une formation prescrite par Pôle emploi au titre de son Projet personnalisé d’accès à l’emploi, peut prétendre à l’ARE Formation (AREF) financée par l’Unédic, dans la limite de la durée de ses droits à l’allocation de retour à l’emploi (ARE). Les personnes qui suivent un stage de moins de 40 heures demeurent inscrites comme demandeur d’emploi et continuent de percevoir l’ARE.
Après l'AREF
Depuis le 1er janvier 2011, l'AFDEF n'existe plus. Elle permettait pour certaines formations, de prendre le relai de l'AREF lorsque la durée de la formation excédait la durée d'indemnisation. Un dispositif équivalent pourrait être créé prochainement.
Autres demandeurs d’emploi suivant un stage agréé par l’Etat ou la Région ou conventionné par Pôle emploi (Régime public)
Les demandeurs d'emploi en formation n'ayant pas de droits à l'Assurance Chômage peuvent bénéficier du régime public de rémunération lorsque le stage est agréé par l'Etat ou la Région, ou conventionné par Pôle emploi. Les personnes reconnues travailleurs handicapés indemnisables au titre de l'AREF, peuvent par exception, opter pour le régime public s'il s'avère plus favorable.
Quant le stage est agréé par la Région, la rémunération est réservée aux personnes sorties du système éducatif depuis plus d'un an. Elle peut être bonifiée pour certaines formations qualifiantes labellisées sur un métier en tension. Une bonification mensuelle supplémentaire de 100 € est accordée pour les pères ou mères élevant seul un ou plusieurs enfants. La Région Poitou-Charente prévoit également une prime forfaitaire de 150 € à l'entrée en formation (stages de plus de 70 heures) versée à compter du sixième jour effectif de formation.
Voir aussi sur le blog Comment financer sa formation.

Qui est concerné par la rémunération des stagiaires? Principalement les demandeurs d'emploi n'ayant pas de droits ouverts au titre de l'assurance chômage, et qui suivent un stage ayant bénéficié d'un agrément de l'Etat ou d'un conseil régional pour la rémunération des stagiaires.
Comment savoir si le stage que j'envisage de suivre bénéficie de cet agrément? En interrogeant votre conseiller Pôle Emploi, votre mission locale, ou directement les organismes de formation.
Comment faire ma demande? Dans tous les cas, c'est l'organisme de formation qui vous remettra un dossier à remplir et qui vous indiquera les pièces à fournir. Il le transmettra à la direction régionale de l'ASP dont il dépend : vous n'avez donc aucune démarche à effectuer.
Combien serais-je rémunéré? Les barèmes sont fixés par décret, il dépendent de votre âge, de votre situation familiale et de vos activités professionnelles antérieures.
Durant votre formation, votre interlocuteur privilégié est votre centre de formation et nous vous demandons de passer par son intermédiaire pour toute question relative à votre dossier. Si vous avez néanmoins besoin de nous contacter, vous trouverez les coordonnées de la délégation régionale de la région où vous avez effectué votre formation en cliquant ici.

La Région Poitou-Charentes a adopté un nouveau règlement applicable aux nouvelles actions qui débutent à compter du 1er juillet 2009 pour la prise en charge de la rémunération et de la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle dont elle finance la formation. Au delà des actualisations rendues nécessaires par l'évolution de la réglementatin et la création de Pôle emploi, les points suivants peuvent être soulignés :
- Les droits à rémunération des stagiaires admis, au titre de dispositions particulières, dans l'année qui suit leur sortie du système scolaire, pourront être ré-étudiés au cours de leur formation dès lors qu'ils justifieront de cette année d'ancienneté.
- ll incombe au stagiaire de formuler sa demande de rémunération auprès de l'organisme de formation dès le 1er jour de son stage. L'organisme doit s'assurer que les mentions portées sur la demande sont exactes, et que les limites d'heures ou d'effectifs précisées par l'arrêté d'agrément pour la rémunération des stagiaires ne sont pas atteintes.
- Les centres de formation sont tenus de transmettre désormais au plus tard le 1er de chaque mois (au lieu du 5), sauf impossibilité calendaire, les états de fréquentation. Aucune modification des saisies des états de présence n'est possible au-delà du 8 de chaque mois (au lieu du 15) sans accord préalable de la Région.
- Pour toutes les absences (fermetures de centre, maladie, sans motifs...), le centre doit saisir l'absence à compter du 1er jour réel d'absence (inclus) jusqu'à la veille de la reprise. Pour les stagiaires en formation du mardi au samedi, par exemple, le centre doit prendre contact préalablement avec le service formation de la Région pour étudier les modalités de déclaration de présence.
- La rémunération est maintenue durant les périodes de fermeture du centre dans la limite de 8 jours ouvrables par année de formation dès lors que cette période de fermeture se situe à l'intérieur d'un même stage. S’il y a une interruption de formation comprise entre 9 et 15 jours, le stagiaire bénéficie uniquement de la protection sociale. Au-delà de 15 jours, le stagiaire doit se réinscrire à Pôle Emploi.
- En cas d'absence pour interruption entre 2 sessions de formation de moins de 3 mois du fait d'une interruption de parcours (individualisation, échec à une épreuve -code, permis...), l'organisme de formation doit saisir le stagiaire comme absent pour ce motif. Aucune rémunération n'est possible durant cette période.
- Le nouveau règlement précise désormais les règles de cumul de la rémunération avec certaines allocations ou indemnités Il s'agit en particulier des pensions et rentes versées aux travailleurs handicapés. Les indemnités journalières de sécurité sociale versées pendant la formation et dont le montant doit être communiqué au prestataire chargé de la gestion de la rémunération, à l'exception de celles versées à la suite d'un accident du travail, ainsi que les salaires éventuels, sont déduits de la rémunération versée au stagiaire.
- Les obligations de l'organisme en charge de l'instruction des dossiers de rémunérations (Foragora Accor services) sont renforcées. Les avis de décisions d'admission précisant le barème applicable ou de rejet motivé d'une demande de rémunération doivent être transmis aux stagiaires, via l'organisme de formation au plus tard dans les 5 jours ouvrables suivant la validation de la Région.
A noter enfin que la Région assure désormais elle même le versement des rémunération, Foragora continuant à faire l'instruction des demandes.  Un extranet est mis en place pour permettre aux stagiaires d'accéder à leur dossier et aux organismes de communiquer avec la Région et Foragora https://poitou.remu.foragora.fr, via un mot de passe individuel. Consulter la présentation des changements intervenus au 1er juillet.
Det är värt att notera att regionen själv antas utbetalning av ersättning, Foragora fortsätta med handläggningen av ansökan. Extranet är etablerad för att göra det möjligt för studerande att få tillgång till sina filer och myndigheter att kommunicera med regionen och Foragora https://poitou.remu.foragora.fr via ett individuellt lösenord. Visa presentation av förändringar inträffade den 1 juli. Mer...

Dès le 1er janvier, 5000 jeunes aquitains non indemnisés par les Assedic pourront néanmoins toucher de 310 à 650 euros par mois lorsqu’ils partiront en formation professionnelle.
Cette mesure, présentée lundi lors des orientations budgétaires 2009 de la Région, représentera un coût supplémentaire de 5 millions d’euros, comme le précise son communiqué du 20 octobre.
« Il s’agit de répondre à la précarisation de plus en plus forte des stagiaires et cette aide est rendue d’autant plus nécessaire que la baisse du pouvoir d’achat des Aquitains, comme celui des Français, devient particulièrement préoccupante » a commenté le président Alain Rousset dans le communiqué. Source : http://www.arf.asso.fr/.
Od 1. siječnja, 5000 Young aquitains neće biti nadoknađeni od strane Assedic svibanj pa ipak dosegnuti 310 do 650 eura mjesečno kad napuste trening. Izvor: http://www.arf.asso.fr/. Više...