Formation Continue du Supérieur

25 mai 2019

FIPHFP - FAQ - Je suis connecté sur l’espace personnalisé e-service mais la ligne saisie d’une demande d’aide est absente...

Je suis connecté sur l’espace personnalisé e-service mais la ligne saisie d’une demande d’aide est absente, comment dois-je procéder ?

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Si malgré ces consignes, aucune ligne n'apparait, prenez contact dès que possible avec la hot line e-service au 0820.84.85.86. Plus...

Posté par pcassuto à 16:30 - Commentaires […] - Permalien [#]

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25 mai 2019

FIPHFP - FAQ - Les sapeurs-pompiers placés en affectation non opérationnelle peuvent-ils être pris en compte dans les BOE ?

Peuvent être comptabilisés dans les agents reclassés, les sapeurs-pompiers professionnels, âgés d’au moins cinquante ans :

qui rencontrent des difficultés incompatibles avec l’exercice des fonctions et bénéficient d’une affectation non opérationnelle.
à qui ont été proposés, et qui ont acceptés, un reclassement pour raison opérationnelle. Plus...

Posté par pcassuto à 15:55 - Commentaires […] - Permalien [#]

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25 mai 2019

FIPHFP - FAQ - Les sapeurs-pompiers professionnels ayant une aptitude avec restrictions peuvent-ils être pris en compte...

Les sapeurs-pompiers professionnels ayant une aptitude avec restrictions peuvent-ils être pris en compte dans les BOE ?

La seule restriction d’aptitude ne permet pas de justifier de la qualité de BOE. Plus...

Posté par pcassuto à 15:53 - Commentaires […] - Permalien [#]

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25 mai 2019

FIPHFP - FAQ - Lorsqu'un bénéficiaire a plusieurs IPP distinctes, peut-on les cumuler ?

Lorsqu'un bénéficiaire a plusieurs IPP distinctes, peut-on les cumuler ?

Un taux d’incapacité permanente de 10% est requis pour pouvoir être pris en compte au titre de la rente d'invalidité dans la DOETH . Il n'y a pas de taux minimum concernant les bénéficiaires d'allocation temporaire d'invalidité (ATI). Plus...

Posté par pcassuto à 15:52 - Commentaires […] - Permalien [#]

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25 mai 2019

FIPHFP - FAQ - Peut-on comptabiliser en tant que BOE une personne RQTH dont la demande de renouvellement est en cours ?

Peut-on comptabiliser en tant que BOE une personne handicapée (RQTH) dont la demande de renouvellement est en cours ?

Pour être comptabilisée comme bénéficiaire de l’obligation d’emploi, l’agent doit justifier d’un titre valable au 1er janvier de l’année N-1.

Lorsque l’organisme sera en possession du renouvellement du titre, il pourra déclarer le bénéficiaire pour la nouvelle période. Plus...

Posté par pcassuto à 15:33 - Commentaires […] - Permalien [#]

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25 mai 2019

FIPHFP - FAQ - Peut-on considérer comme BOE un agent en restriction d'aptitude pour lequel un aménagement de poste...

Peut-on considérer comme BOE un agent en restriction d'aptitude pour lequel un aménagement de poste a été effectué ?

L’aménagement d’un poste de travail ne permet pas de justifier de la qualité de BOE. Plus...

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25 mai 2019

FIPHFP - FAQ - Un travailleur handicapé qui a une reconnaissance délivrée par un document à l'étranger ?

Peut-on prendre en compte un travailleur handicapé qui a une reconnaissance délivrée par un document à l'étranger?

Non, le travailleur doit être reconnu par la CDAPH. Plus...

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25 mai 2019

FIPHFP - FAQ - Quel est le délai de remboursement d’une facture ?

Le délai moyen est d’1 mois à compter de la réception de la notification d’accord et si l’employeur nous a fait parvenir la facture.

La notification d’accord peut être délivrée sur présentation du devis.

Toutefois le remboursement ne pourra intervenir qu’une fois la facture envoyée au fonds. Plus...

Posté par pcassuto à 15:21 - Commentaires […] - Permalien [#]

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25 mai 2019

FIPHFP - FAQ - Quel est le montant de la pénalité encourue par les employeurs qui n'auraient pas respecté la date limite ?

Quel est le montant de la pénalité encourue par les employeurs qui n'auraient pas respecté la date limite de déclaration ?

L’employeur qui ne satisfait pas à ses obligations déclaratives dans les délais se voit appliquer une contribution forfaitaire déterminée en considérant que vous n’avez aucun bénéficiaire de l’obligation d’emploi dans vos effectifs et aucune dépense déductible. Plus...

Posté par pcassuto à 15:18 - Commentaires […] - Permalien [#]

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25 mai 2019

FIPHFP - FAQ - Quels justificatifs dois-je produire ?

Vous ne devez transmettre aucune pièce justificative.

Les justificatifs devront pouvoir être produits en cas de contrôle (cf. pièces justificatives figurant dans l’aide à la déclaration). Vous devez les conserver 5 ans. Plus...

Posté par pcassuto à 14:58 - Commentaires […] - Permalien [#]

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