11 juillet 2015

Frais d’inscription à l’université : « pas question » de les augmenter, selon Vallaud-Belkacem

Par Elsa Doladille. Un rapport des inspections estime que passer à 1000 € les frais d'inscription à l'université permettrait d'améliorer la situation financière difficile des établissements. Najat Vallaud-Belkacem ne l'envisage pas. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 11:49 - - Permalien [#]


Arrêté du 7 juillet 2015 fixant les taux de droits de scolarité dans l'enseignement supérieur

Légifrance, le service public de l'accès au droit - AccueilArrêté du 7 juillet 2015 fixant les taux de droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, JORF n°0158 du 10 juillet 2015 page 11774, texte n° 8, NOR: MENS1516270A.

Article 1 En savoir plus sur cet article...

Les taux annuels des droits de scolarité acquittés dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour la préparation des diplômes nationaux et par les étudiants mentionnés au 2° de l'article R. 632-10 du code de l'éducation sont fixés conformément au tableau en annexe du présent arrêté.

Article 2 En savoir plus sur cet article...
Le taux annuel des droits de scolarité pour la préparation des diplômes d'architecture et de l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre délivrés par l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg est égal au taux annuel des droits de scolarité dans les écoles nationales supérieures d'architecture.

Article 3 En savoir plus sur cet article...
Les étudiants inscrits pour la préparation de la capacité de médecine acquittent le droit de scolarité fixé selon les modalités suivantes :
256 € au moment de l'inscription ;
256 € après les résultats de l'examen probatoire.
Seuls les étudiants admis à poursuivre la préparation de la capacité de médecine règlent la seconde partie du droit.

Article 3 En savoir plus sur cet article...
Le taux réduit correspond aux droits de scolarité acquittés par les étudiants qui s'inscrivent pendant l'internat pour la préparation :
- d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires de médecine ou de biologie médicale,
- du certificat d'études cliniques spéciales mention orthodontie,
- du diplôme d'études supérieures de chirurgie buccale,
est fixé à 168 €.

Article 4 En savoir plus sur cet article...
Les étudiants inscrits en première année de troisième cycle de médecine qui se sont acquittés de leurs droits de scolarité en début d'année universitaire ne sont pas soumis à de nouveaux droits quand ils changent d'établissement en cours d'année pour accomplir leur formation dans l'une des disciplines de l'internat.

Article 5 En savoir plus sur cet article...
La part du droit de scolarité affectée au service commun de documentation est fixée par le conseil d'administration de l'établissement. Elle ne peut être inférieure à 34 €.
La part du droit de scolarité réservée au financement du fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes est fixée par le conseil d'administration de l'établissement. Elle ne peut être inférieure à 16 €.

Article 6 En savoir plus sur cet article...
Lorsqu'un étudiant s'inscrit dans plusieurs des établissements visés par le présent arrêté, afin de préparer simultanément plusieurs diplômes distincts, il acquitte, à raison de chaque diplôme, les droits prévus par le présent arrêté.

Article 7 En savoir plus sur cet article...
Lorsqu'un étudiant s'inscrit dans un même établissement, à la préparation de plusieurs diplômes, il acquitte le premier droit au taux plein et les autres droits au taux réduit défini au cas par cas et conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Lorsque les droits de scolarité qui doivent être acquittés ont des taux différents, le droit acquitté en premier est celui dont le taux est le plus élevé.
Par dérogation aux deux alinéas précédents, les étudiants qui sont autorisés, sans avoir totalement validé une année d'études, à s'inscrire dans l'année d'études souhaitée, acquittent seulement les droits afférents à l'année d'études dans laquelle ils ont été autorisés à s'inscrire.

Article 8 En savoir plus sur cet article...
Lorsqu'un étudiant inscrit en première année de licence ou en première année commune aux études de santé bénéficie, à l'issue du semestre initial, d'une réorientation au sein du même établissement, cet étudiant n'acquitte pas un nouveau droit de scolarité.
En cas de réorientation de l'étudiant inscrit en première année de licence ou en première année commune aux études de santé dans un autre établissement visé par le présent arrêté, l'établissement de départ reverse la moitié du droit de scolarité correspondant à l'établissement d'accueil. Dans ce cas, l'inscription prise dans l'établissement de départ est valable dans l'établissement d'accueil.

Article 9 En savoir plus sur cet article...
Lorsque la préparation d'un diplôme visé dans le présent arrêté est organisée conjointement par deux établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, les étudiants qui s'y inscrivent acquittent le droit de scolarité auprès de l'établissement désigné par la convention de collaboration conclue entre les établissements concernés.

Article 10 En savoir plus sur cet article...
Le transfert d'une inscription entre deux établissements visés par le présent arrêté, en application de l'article D. 612-8 du code de l'éducation, entraîne de plein droit le remboursement du droit de scolarité correspondant, sous réserve d'une somme de 23 € restant acquise à l'établissement au titre des actes de gestion nécessaires à l'inscription et à son transfert.
Lorsque ce transfert s'opère à la fin du premier semestre d'une année universitaire ou après ce semestre, l'établissement de départ reverse la moitié du droit de scolarité correspondant à l'établissement d'accueil. Dans ce cas, l'inscription prise dans l'établissement de départ est valable dans l'établissement d'accueil.

Article 11 En savoir plus sur cet article...
Le droit de scolarité est annuel. Toutefois, les établissements, lorsque le parcours de formation de l'étudiant le justifie, peuvent percevoir les droits de scolarité par semestre correspondant à la moitié des taux fixés par le présent arrêté.

Article 12 En savoir plus sur cet article...
Les étudiants sont exonérés du paiement du ou des droits de scolarité dans les conditions prévues par les articles R. 719-49 et R. 719-50 du code de l'éducation.

Article 13 En savoir plus sur cet article...
Indépendamment des cas de transfert prévus à l'article 10 ci-dessus, le remboursement des droits de scolarité des étudiants renonçant à leur inscription dans un établissement public d'enseignement supérieur avant le début de l'année universitaire est de droit, sous réserve d'une somme de 23 € restant acquise à l'établissement au titre des actes de gestion nécessaires à l'inscription. La demande de remboursement doit parvenir à l'établissement avant le début de l'année universitaire considérée.
Les demandes de remboursement des droits de scolarité des étudiants renonçant à leur inscription après le début de l'année universitaire sont soumises à une décision du chef d'établissement prise en application de critères généraux définis par le conseil d'administration. En cas de décision de remboursement des droits de scolarité, qui peut être partiel, une somme de 23 € reste acquise à l'établissement au titre des actes de gestion nécessaires à l'inscription.

Article 14 En savoir plus sur cet article...
Le conseil d'administration des établissements visés par le présent arrêté détermine les taux annuels des droits exigés pour l'inscription à la préparation des diplômes propres à chaque établissement.

Article 15 En savoir plus sur cet article...
L'arrêté du 12 août 2014 fixant les taux de droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur est abrogé.

Article 16 En savoir plus sur cet article...
Les présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur délivrant les diplômes figurant dans le tableau joint en annexe du présent arrêté et les recteurs d'académie, chanceliers des universités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 17 En savoir plus sur cet article...
Le présent arrêté prend effet à compter de l'année universitaire 2015-2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXE


  • TAUX DES DROITS DE SCOLARITÉ DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
    D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR POUR L'ANNÉE UNIVERSITAIRE 2015-2016

    Diplômes préparés

    Taux en euros

    Diplômes nationaux relevant du cycle de licence

    Taux

    Taux réduit

    Certificat de capacité en droit

    184 €

    122 €

    Diplôme d'accès aux études universitaires (DAEU)

    Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (DEUST)

    Diplôme universitaire de technologie (DUT)

    Diplôme national de technologie spécialisé (DNTS)

    Diplôme national de guide-interprète national

    Licence

    Licence professionnelle

    Diplôme de formation générale en sciences médicales (DFGSM)

    Diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques (DFGSP)

    Diplôme de formation générale en sciences odontologiques (DFGSO)

    Diplôme de formation générale en sciences maïeutiques (DFGSMa)

    Diplômes nationaux relevant du cycle de master

    Taux

    Taux réduit

    Diplôme national de master

    256 €

    168 €

    Diplôme de recherche technologique

    Diplôme national d'œnologue

    Diplôme de formation approfondie en sciences médicales (DFASM)

    Diplôme de formation approfondie en sciences pharmaceutiques (DFASP)

    Diplôme de formation approfondie en sciences odontologiques (DFASO)

    Diplôme d'Etat de sage-femme

    Diplôme d'ingénieur

    610 €
     

    Diplôme de doctorat

    Taux

    Taux réduit

    Doctorat

    391 €

    260 €

    Habilitation à diriger des recherches

    Taux

    Taux réduit

    Habilitation à diriger des recherches

    391 €

    260 €

    Diplômes sanctionnant les formations dispensées au cours du troisième cycle des études médicales, odontologiques et pharmaceutiques

    Taux

    Taux réduit

    Diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire (dans le cadre du 3e cycle court)

    256 €

    168 €

    Diplôme d'Etat de docteur en pharmacie (dans le cadre du 3e cycle court)

    Thèse d'exercice pour les titulaires d'un diplôme d'études spécialisées en médecine, pharmacie ou odontologie (hors DES)

    391 €

    260 €

    Thèse d'exercice pour les titulaires d'une attestation d'études approfondies en chirurgie dentaire (hors AEA)

    Attestation d'études approfondies (AEA) en chirurgie dentaire (y compris thèse d'exercice)

    512 €
     

    Diplôme d'études spécialisées (DES) de médecine, de pharmacie et d'odontologie (y compris thèse d'exercice)

    Certificat d'études cliniques spéciales mention orthodontie

    512 €

    168 € (1)

    Diplôme d'études supérieures de chirurgie buccale

    Diplôme d'études spécialisées complémentaires de médecine et de biologie médicale

    Diplômes de médecine délivrés en formation continue

    Taux

    Taux réduit

    Capacité en médecine (2)

    512 €
     

    Certificat d'études supérieures de chirurgie dentaire

    Article R. 632-10 du code de l'éducation

    Taux

    Taux réduit

    Candidats mentionnés au 2° de l'article R. 632-10 du code de l'éducation

    256 €

    168 €

    Diplômes paramédicaux

    Taux

    Taux réduit

    Certificat de capacité d'orthoptiste

    342 €
     

    Diplôme d'Etat d'audioprothésiste

    476 €
     

    Certificat de capacité d'orthophoniste

    549 €
     

    Diplôme d'Etat de psychomotricien

    1 316 €
     

    Diplôme d'Etat de docteur vétérinaire

    Taux

    Taux réduit

    Diplôme d'Etat de docteur vétérinaire

    168 €
     

    (1) Dans le cas où la préparation de ce diplôme s'effectue pendant l'internat.
    (2) Dont 256 € au moment de l'inscription et 256 € après les résultats de l'examen probatoire pour les étudiants admis à poursuivre la préparation.
    La part minimum de chaque droit de scolarité réservée au service de documentation est fixée à 34 € et celle destinée au financement du fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes à 16 €.
    Le transfert d'une inscription entre deux établissements entraîne de plein droit le remboursement du droit de scolarité correspondant, sous réserve d'une somme de 23 € restant acquise à l'établissement au titre des actes de gestion nécessaires à l'inscription.

Posté par pcassuto à 11:15 - - Permalien [#]

Frais d'inscription pour la rentrée universitaire 2015

Voici les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur pour l'année universitaire 2015-2016. Les étudiants boursiers sont exonérés des frais d'inscription et des droits de sécurité sociale. Les universités ont l'obligation de proposer à tous les étudiants un paiement fractionné (en trois versements) des droits d'inscription ainsi que de ceux de sécurité sociale, afin qu'ils puissent en étaler la charge.

Taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur pour l'année 2015-2016
Diplômes préparésTaux en eurosTaux réduits en euros

Cursus Licence

   
Diplômes nationaux délivrés au cours des études conduisant au grade de licence (capacité en droit, DAEU, DEUST, D.U.T., D.N.T.S., diplôme national de guide interprète national, licence, licence professionnelle, D.F.G.S.M., D.F.G.S.P., D.F.G.S.O., DFGSMa) 184 122

Cursus Master

   
  • Diplôme national de master (professionnel et recherche)
  • Diplôme de recherche technologique (D.R.T.)
  • Diplôme national d'œnologie
  • Diplôme de formation approfondie en sciences médicales (D.F.A.S.M.)
  • Diplôme de formation approfondie en sciences pharmaceutiques (D.F.A.S.P.)
  • Diplôme de formation approfondie en sciences odontologiques (D.F.A.S.O.)
  • Diplôme d'État de sage-femme
256 168
Diplôme d'ingénieur    
Diplôme d'ingénieur 610  

Cursus Doctorat

   
Doctorat 391 260

Habilitation à diriger des recherches

   
Habilitation à diriger des recherches 391 260

3ème cycle des études médicales, odontologiques et pharmaceutiques

   

Diplôme d'État de docteur en chirurgie dentaire (dans le cadre du 3e cycle court)

Diplôme d'État de docteur en pharmacie (dans le cadre du 3e cycle court)

256 168
  • Thèse d'exercice pour les titulaires d'un diplôme d'études spécialisées en médecine, pharmacie ou odontologie (hors DES)
  • Thèse d'exercice pour les titulaires d'une attestation d'études approfondies en chirurgie dentaire (hors A.E.A.)
391 260
  • Attestation d'études approfondies (A.E.A.) en chirurgie dentaire (y compris thèse d'exercice)
  • Diplôme d'études spécialisées (DES) de médecine, de pharmacie et d'odontologie (y compris thèse d'exercice)
512  
  • Certificat d'études cliniques spéciales mention ortodonthie
  • Diplôme d'études supérieures de chirurgie buccale
  • Diplôme d'études spécialisées complémentaires de médecine et de biologie médicale
512 168 (1)

Diplôme de médecine délivrés en formation continue

 

   
  • Capacité en médecine (2)
  • Certificat d'études supérieures de chirurgie dentaire
512  

Article R. 632-10 du code de l'éducation

 

   
Candidats mentionnés au 2° de l'article R. 632-10 du code de l'éducation 256 168

Diplômes paramédicaux

 

   

Certificat de capacité d'orthoptiste

342  
Diplôme d'État d'audioprothésiste 476  
Certificat de capacité d'orthophoniste 549  
Diplôme d'État de psychomotricien 1316  

Diplôme d'État de docteur vétérinaire

 

   
Diplôme d'État de docteur vétérinaire 168  

(1) Dans le cas où la préparation de ce diplôme s'effectue pendant l'internat.
(2) Dont 256 euros au moment de l'inscription et 256 euros après les résultats de l'examen probatoire pour les étudiants admis à poursuivre la préparation.

La part minimum de chaque droit de scolarité réservée au service de documentation est fixée à 34 euros et celle destinée au financement du fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes à 16 euros.
Le transfert d'une inscription entre deux établissements entraîne de plein droit le remboursement du droit de scolarité correspondant, sous réserve d'une somme de 23 euros restant acquise à l'établissement au titre des actes de gestion nécessaires à l'inscription.
Arrêté du 7 juillet 2015 fixant les taux de droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur-NOR: MENS1516270A. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 11:09 - - Permalien [#]

10 juillet 2015

Gel du montant des droits d’inscription

Sur le blog Gaïa Universitas. Comme souvent avant une rentrée universitaire, la question des droits d’inscription a fait récemment débat sur la toile. Cette année, le débat a été lancé par un récent rapport de l’Igaenr (inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (lire le rapport ici). Dans ce rapport, on apprend que les droits de scolarité constituent une part assez faible de rentrée d’argent pour les universités (1,7 % des ressources). Le rapport suggère donc qu’ils pourraient être augmentés. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 22:44 - - Permalien [#]

08 juillet 2015

Three-quarters of students want more information about where their tuition fees go

Résultat de recherche d'images pour "hepi.ac.uk"On Thursday, 4th June, the Higher Education Policy Institute and the Higher Education Academy launch the results of the 2015 Student Academic Experience Survey (Full report and Summary report). More...

Posté par pcassuto à 09:41 - - Permalien [#]


05 juillet 2015

Chris Christie's no fan of free college

University Business LogoSubmitted by Stefanie Botelho. The idea of debt-free college is picking up steam on the 2016 campaign trail, but New Jersey Gov. Chris Christie, a likely Republican presidential contender, doesn't think it's the best way to solve the college affordability problem.
Read more.

Posté par pcassuto à 15:30 - - Permalien [#]

Free Tuition: A Rocky Rollout in Chile

http://www.insidehighered.com/sites/default/server_files/styles/blog_landing/public/the_world_view_blog_header.jpg?itok=P3OlGEpQBy Alex Usher. So the big news in May in Santiago was the announcement of the start of the "free tuition" plan, that was part of President Michelle Bachelet's election platform in 2013.  Only it's not quite free tuition, and it's still not clear how it will be paid for. Read more...

Posté par pcassuto à 01:12 - - Permalien [#]

02 juillet 2015

Students in Washington State Will See Their Tuition Drop

http://chronicle.com/img/photos/biz/Ticker%20revised%20round%2045.gifBy . Students at public colleges in Washington State will get a rare tuition decrease over the next two years — and a relatively sizable one. The Seattle Times reports that the two-year budget passed by the state’s Legislature on Monday will cut tuition at the University of Washington and Washington State University by 15 percent over two years; at Western, Central, and Eastern Washington Universities by 20 percent; and at community and technical colleges by 5 percent. More...

Posté par pcassuto à 01:23 - - Permalien [#]

01 juillet 2015

Universités : les droits de scolarité en hausse ?

Par Nejma Brahim. Selon un document que Les Echos se sont procurés, la hausse des frais de scolarité pour les universités serait à l’ordre du jour des réunions interministérielles. Le rapport commandé par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et par le ministère de l'Economie concernant la situation financière de ces établissements évoque ainsi cette éventualité, considérée comme l’un de leurs « principaux leviers d’augmentation des ressources propres ». Suite...

Posté par pcassuto à 22:20 - - Permalien [#]

28 juin 2015

First crop of £9,000 tuition fee-paying UK graduates 'more focused on pay'

http://static.guim.co.uk/static/c55907932af8ee96c21b7d89a9ebeedb4602fbbf/common/images/logos/the-guardian/news.gifBy. Major survey finds graduates, whose three-year BA or BSc courses began in 2012 when fees were nearly trebled, seek high salaries to pay off debt. More...

Posté par pcassuto à 22:27 - - Permalien [#]