La Commission européenne demande aux Etats membres d'appliquer la règlementation des aides d’État à l’autofinancement des personnes publiques lorsqu’elles réalisent une activité économique.Informations européennes
28 février 2020
Europe en France - Modalités d'application de la réglementation des aides d’État à l'autofinancement public
La Commission européenne demande aux Etats membres d'appliquer la règlementation des aides d’État à l’autofinancement des personnes publiques lorsqu’elles réalisent une activité économique.Avant de mobiliser des fonds publics pour une activité économique, la personne publique doit ainsi réaliser systématiquement une analyse précise de l’application éventuelle de la règlementation des aides d’État. Un groupe de travail réunissant les ministères, les secrétaires généraux des affaires régionales et les collectivités territoriales a élaboré un document d'interprétation pour préciser les modalités d'application de la réglementation des aides d’État à l'autofinancement des personnes publiques. Plus...
60 belles histoires : Ecoles de la 2e chance
A l'occasion des 60 ans du Traité de Rome, les autorités Françaises, la Représentation de la Commission européenne en France et le Bureau d'information du Parlement européen à Paris, se sont réunis pour réaliser la campagne de communication "60 ans = 60 belles histoires".Cette fiche présente le projet d'école de la 2e chance de Toulouse, cofinancé par le FSE. Plus...
[Guide] Déployer un service de wi-fi territorial
Le Wi-Fi territorial fait l'objet d'un nombre croissant de projets sur l'ensemble du territoire national. En effet les services de connexion à internet en mobilité sont recherchés par les citoyens comme par les touristes, et cette nouvelle source d'attractivité du territoire permet aussi de développer des projets innovants. Plus...'Co-Funded by the EU'vs 'From the American people': Refreshing the communication on EU Cohesion Policy
Publié par le Journal of Regional Research Investigaciones Regionales, cette publication pose un regard sur la communication sur la politique de cohésion et l'attachement des européens à l'Europe et à cette politique. Les auteurs font état de 10 propositions pour améliorer la communication et la visibilité sur les fonds européens notamment dans le cadre de la future programmation 2021-2017. Plus...Le joli mois de l’Europe fête ses 10 ans
Top départ pour la 10e édition du Joli mois de l'Europe.
Durant tout le mois de mai, de nombreux événements vont célébrer l'Europe : concours photo, expositions, conférences-débats, concerts, visites de projets soutenus par l'UE... les occasions de fêter l'Europe seront multiples. Plus...
Europe en France - Ressources multimédias
Comprendre les fonds européens grâce à des infographies, des cartes et des vidéos. Plus...
Europe en France - Avancement et consommation des fonds européens 2014-2020 en France
Suivez l'avancement des fonds européens structurels et d'investissement en France depuis 2014. Plus...
27 février 2020
Europe en France - Ressources
Retrouvez toutes les ressources utiles à la compréhension, l'application des règlementations, le suivi et la promotion des fonds européens. Plus...
Europe en France, le site d'information sur les fonds européens en France - Qui sommes-nous ?
Europe en France est un site d’information sur les fonds européens structurels et d'investissement en France. Il est conçu et animé par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).
L'Agence nationale de la cohésion des territoires est l’autorité nationale de coordination des fonds européens en France pour la période 2014-2020. Elle veille au respect des engagements pris par la France dans le cadre de l’Accord de partenariat et accompagne les autorités de gestion nationales et régionales en leur fournissant un appui technique en matière de règlementation, de communication, de formation et d’évaluation. Cet appui est réalisé dans le cadre du programme Europ’Act, dont l'ANCT est autorité de gestion.
L'ANCT est chargée de la mise en œuvre de la stratégie nationale de communication interfonds pour la période 2014-2020. Cette stratégie vise à communiquer sur l’intervention des quatre FESI en France principalement auprès des cibles règlementaires : citoyens, bénéficiaires et bénéficiaires potentiels.
Ce site Internet répond aux obligations d'information et de publicité qui incombent aux Etats membres en vertu des articles 115 à 117 du règlement européen 2013/1303.
Les actions de communication sont réalisées sous l’impulsion d’un comité de pilotage composé des acteurs de la mise en œuvre des fonds européens en France :
- Agence nationale de la cohésion des territoires, Ministère de la cohésion des territoires
- Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social (DGEFP)
- Ministère des Outre-mer (DGOM),
- Ministère l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (DGPE, DICOM et DPMA)
- Régions de France
- des représentants des autorités de gestion des fonds européens en France.
En outre, sur les sujets de communication et de valorisation des fonds européens, le CGET travaille très étroitement avec :
- Le Secretariat général des affaires européennes
- La Représentation de la Commission européenne à Paris et à Marseille
- Le Bureau d'information du Parlement européen à Paris
- Le Service d'information du Gouvernement
- La représentation permanente de la France à Bruxelles
- Les autorités de gestion des fonds européens et autorités de gestion déléguées (conseils régionaux et Direccte)
- Les centres information Europe direct
- Toute l'Europe. Plus...
