Des fiches thématiques pour comprendre le fonctionnement des principales institutions de la République, l'organisation de l'Union européenne et les relations internationales. Plus...
Vie publique - Les fiches
CNFPT - Les centres documentaires

Base documentaire - Cadre normatif
- Arrêté du 16 mai 2019 portant nomination au comité scientifique de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle (pdf, 114.82 Ko)
- Arrêté du 16 mai 2019 portant nomination à la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle (pdf, 118.04 Ko)
- Arrêté du 16 avril 2019 portant nomination à la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle (pdf, 117.89 Ko)
- Arrêté du 26 février 2019 portant nomination à la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle (pdf, 124.2 Ko)
- Arrêté du 8 janvier 2019 fixant les critères associés aux niveaux de qualification du cadre national des certifications professionnelles (pdf, 157.79 Ko)
- Décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles (pdf, 173.21 Ko)
- Arrêté du 4 janvier 2019 fixant les informations permettant l’enregistrement d’une certification professionnelle ou d’une certification ou habilitation dans les répertoires nationaux au titre des procédures prévues aux articles L. 6113-5 et L. 6113-6 du c (pdf, 142.78 Ko)
- Décret n° 2018-1172 du 18 décembre 2018 relatif aux conditions d’enregistrement des certifications professionnelles et des certifications et habilitations dans les répertoires nationaux (pdf, 177.98 Ko)
- LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1) (pdf, 702.55 Ko). Plus...
Base documentaire - 2019
- Note relative à l’évaluation de l’impact économique et social d’un projet de certification professionnelle (pdf, 295.38 Ko)
- Note sur les référentiels d’activités, de compétences et d’évaluation. (pdf, 581.32 Ko)
- Notice d’aide au dépôt d’une demande d’enregistrement sur demande au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) (pdf, 352.52 Ko)
- Notice d’aide au dépôt d’une demande d’enregistrement au répertoire spécifique des certifications et habilitations (pdf, 344.4 Ko)
- Note relative à la rédaction des parchemins (pdf, 353.91 Ko)
- Décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux - 24 mai 2019 (pdf, 259.22 Ko)
- Note relative au répertoire spécifique - 16 avril 2019 (pdf, 196.91 Ko)
- Note relative aux blocs de compétences - 16 avril 2019 (pdf, 124.36 Ko). Plus...
Regard sur les réformes de la formation professionnelle et de l’apprentissage – Dossier documentaire (9e édition)
La nouvelle édition du dossier documentaire consacrée à la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel promulguée le 5 septembre 2018, vient d’être actualisé.
Pour chacune des deux réformes sont présentées une synthèse des événements clés ainsi que les ressources documentaires incontournables, parmi lesquelles l’intégralité des préconisations des auteurs des rapports portant sur ces thèmes.
Une sélection d’articles issus des publications de Centre Inffo complète le dossier.
Observatoire de Bpifrance Création - Ressources documentaires
Cet espace propose une sélection non exhaustive de références bibliographiques proposée par l’OCE sur le thème de la création d’entreprises en France ou à l’international.
- Les coopératives d'activité poursuivent leur développement - Confédération générale des Scop
- Cession-transmission d'entreprise - Les chiffres de l'Observatoire BPCE
- Situation des jeunes entreprises ayant moins de 3 ans d’activité en Centre Val de Loire - CRMA Centre Val de Loire
- Les jeunes ont envie d'entreprendre... mais pas seuls ! - France Active
- Entreprises créées en 2014 : trois sur quatre sont encore actives trois ans après leur création - Insee
- Le temps de travail dans les TPE - Dares
- L'entreprise en difficulté en France en 2018 - Deloitte/Altares
- La médiation du crédit aux entreprises. Dix ans au service de l'Economie, de l'emploi et des territoires - Banque de France
- Les façades atlantique et méditerranéenne conjuguent dynamisme de la population et de l’emploi - Insee
- Moins de micro-entreprises et davantage de grandes entreprises en Normandie - Insee Normandie
- Image PME – bilan de l’année 2018 - Ordre des Experts-comptables
- Baromètre Croissance&Digital - Acsel
- Les tops et les flops des TPE en 2018 - FCGA
- L'indépendance facilite t'elle l'articulation Travail/famille ? Centre d'étude de l'emploi et du travail
- Evolution de l'artisanat 2017/2018 - ISM
- Léger repli des créations d'entreprises en avril 2019 - Insee
- La cession-transmission d’entreprise en France - Observatoire BPCE
Teaching in a Digital Age
By Doug Lederman. "Teaching in a Digital Age" is Inside Higher Ed's new compilation of articles. This print-on-demand booklet is available for download here. More...
Compilation on Teaching in a Digital Age
By Scott Jaschik. Inside Higher Ed is pleased to release today our latest print-on-demand compilation, "Teaching in a Digital Age." You may download a copy here, free. More...
Dossier documentaire de Centre Inffo
La loi « Avenir professionnel » réforme l’élaboration et la régulation des certifications professionnelles, notamment des diplômes et titres professionnels en lien avec les besoins du marché de l’emploi.
A l’occasion de la journée sur la certification, organisée par Centre Inffo, ce dossier documentaire propose une sélection d’article et une bibliographie…