Base documentaire - Cadre normatif

Cadre normatif

• Arrêté du 16 mai 2019 portant nomination au comité scientifique de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle (pdf, 114.82 Ko)
• Arrêté du 16 mai 2019 portant nomination à la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle (pdf, 118.04 Ko)
• Arrêté du 16 avril 2019 portant nomination à la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle (pdf, 117.89 Ko)
• Arrêté du 26 février 2019 portant nomination à la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle (pdf, 124.2 Ko)
• Arrêté du 8 janvier 2019 fixant les critères associés aux niveaux de qualification du cadre national des certifications professionnelles (pdf, 157.79 Ko)
• Décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles (pdf, 173.21 Ko)
• Arrêté du 4 janvier 2019 fixant les informations permettant l’enregistrement d’une certification professionnelle ou d’une certification ou habilitation dans les répertoires nationaux au titre des procédures prévues aux articles L. 6113-5 et L. 6113-6 du c (pdf, 142.78 Ko)
• Décret n° 2018-1172 du 18 décembre 2018 relatif aux conditions d’enregistrement des certifications professionnelles et des certifications et habilitations dans les répertoires nationaux (pdf, 177.98 Ko)
• LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1) (pdf, 702.55 Ko). Plus...