Les agriculteurs pourront déclarer leurs demandes d'aides animales sur Télépac à partir du 6 janvier 2020.
Ces demandes concernent les aides aux ovins, caprins, bovins laitiers, bovins allaitants, aux veaux sous la mère et aux petits ruminants.
La télédéclaration sur le site Télépac est obligatoire pour bénéficier de ces aides. Le site Télépac permet de déposer sa demande d'aide et de la modifier. Plus...
27 février 2020
Télépac sera ouvert à partir du 6 janvier 2020 pour la déclaration des aides animales
16 février 2020
OPCO-AFDAS - Organismes - Déclaration d’activité
Pour pouvoir travailler avec l'Afdas, les organismes de formation doivent obligatoirement posséder un numéro de déclaration d’activité valide. Cette déclaration s'effectue sur le portail officiel de la déclaration d'activité. Tout savoir sur la déclaration d'activité et vos droits et obligations en tant qu'organisme de formation. Plus...
04 février 2020
Ouverture de la campagne de déclaration 2020
La campagne de déclaration annuelle au FIPHFP se déroulera du 3 février au 30 avril 2020.Afin de vous accompagner des sessions de formation sont organisées dans chaque région dans le format suivant :
- une matinée qui vise à rappeler les principes et les nouveautés réglementaires ;
- une après-midi plus pratique afin d’assister les employeurs dans la saisie de leur déclaration.
Inscrivez-vous au préalable en contactant soit le Handi-Pacte de votre région soit le directeur territorial au handicap (DTH ) de votre région. Plus...
02 février 2020
La déclaration mensuelle et la déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés
La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » promulguée le 5 septembre 2018 modifie l’obligation des entreprises en matière d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) à compter du 1er janvier 2020. Plus...
26 janvier 2020
Des webinaires pour remplir votre déclaration d'obligation d'emploi aux travailleurs handicapés
Si vous êtes une entreprise de 20 salariés ou plus, vous avez jusqu'au 1er Mars 2020 pour faire votre déclaration. Dans ce cadre là, l' Agefiph organise deux webinaires d'information au programme : présentation et échanges sur les modalités de déclaration de l' OETH. Plus...
DOETH : faites votre télédéclaration du 1er Janvier au 1er Mars 2020
Chaque année, si vous êtes un établissement de 20 salariés et plus vous devez remplir une déclaration qui indique l’ensemble des actions menées, dans l'année, en faveur de l’emploi des personnes handicapées. C’est sur la base de cette déclaration qu’est calculée la contribution Agefiph. Plus...
24 janvier 2020
Déclaration en ligne d’ouverture au public des monuments historiques
Etre propriétaire d’un monument historique donne droit à certains avantages fiscaux permettant de déduire du revenu imposable certaines charges relatives à ces biens. Plus...
12 décembre 2019
Déclaration préalable des travailleurs détachés
Tout employeur établi hors de France qui détache des salariés sur le territoire français doit transmettre avant le début de son intervention en France une déclaration préalable de détachement ou une attestation de détachement à l’inspection du travail du lieu de réalisation de la prestation. Plus...
02 décembre 2019
Momentum builds around secure, portable credentials
By Amy Baker. The benefits of Blockchain vs digital signing technology as the tool underpinning the security of digital academic records was one of the conversations which kept experts engaged during the recent Groningen Declaration Network conference in Mexico. More...
