Généralisé il y a un peu plus d'un an, le contrôle de la recherche effective d'emploi a conduit à 14 % de radiations, pour 270 000 contrôles menés. Emmanuel Macron veut multiplier les effectifs de contrôleurs par cinq. Plus...
3 décembre 2017
3 décembre 2017
Contrôle des chômeurs. 86 % des personnes contrôlées remplissent bien leurs obligations
Plus d'un an et demi après la généralisation du contrôle des demandeurs d'emploi par Pôle emploi, les Echos indiquent que 86 % des personnes contrôlées remplissaient bien leurs obligations. Et que sur les 14 % de radiés, 40 % n'étaient plus indemnisés par l'Unédic car relevant du régime de solidarité (23 %) ou ne touchant presque rien (36 %). A ce jour, 27 000 contrôles ont été effectués.
Source : http://www.gref-bretagne.com/Actualites/Revue-de-presse/Controle-des-chomeurs.-86-des-personnes-controlees-remplissent-bien-leurs-obligations
14 novembre 2017
Contrôle des conditions d’emploi des salariés détachés
La lutte contre le travail illégal et particulièrement contre les fraudes aux prestations de service international est une des priorités du ministère chargé du travail et des Direccte. Plus...
30 septembre 2017
Le contrôle de la 1ère mise sur le marché de produits commercialisés en France
Garantir aux consommateurs un haut niveau de sécurité et de conformité des produits alimentaires et non alimentaires commercialisés en France. Tel est le but des « Contrôles de la Première Mise sur le Marché » (CPMM) mis en place par la DGCCRF en 2006. Plus...
30 septembre 2017
La brigade des vins de Champagne et l’inspection du travail font contrôles simultanés pendant les vendanges
Le 13 septembre 2017, en fin de vendanges, la Brigade d’enquête de vins et spiritueux de Champagne (pôle concurrence de la Direccte Grand Est) s’est associée à l’inspection du travail de la Marne pour contrôler des pressoirs dans le vignoble rémois. Plus...
30 septembre 2017
OIV Grand Est : pas de trêve pendant les vacances
Pendant la période d’été dans le Grand Est, comme partout sur le territoire national, les agents de la Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes concentrent leur activité dans les lieux qui accueillent les touristes ou les enfants inscrits dans des centres de loisirs. Ces actions peuvent aussi associer des agents d’autres administrations, jeunesse et sport notamment. Plus...
30 septembre 2017
De l’or sur la balance
La Direccte et la Douane s’associent pour le contrôle du commerce de l’or.
En mai et juin 2017, des contrôles auprès de bijouteries et de commerçants spécialisés, exerçant le rachat d’or auprès des particuliers, ont été effectués. Cette activité commerciale s’est développée au cours des années 2000 suite à la hausse du cours de l’or. Plus...
30 septembre 2017
Contrôle de la formation professionnelle > Renseignement du public
Le dépôt des dossiers de demande de numéro de déclaration d’activité se fait uniquement par courrier à la Direccte d’Ile-de-France - A l’attention du Département du Contrôle de la Formation Professionnelle (déclaration d’activité) - 19, rue Madeleine Vionnet - 93300 Aubervilliers. Plus...
21 juin 2017
Agence du Service Civique - Sur quoi s’appuie le contrôle lorsqu’il a lieu ?
C’est l’autorité administrative qui a donné l’agrément qui organise les modalités du contrôle et prévient l’organisme contrôlé au moins 10 jours à l’avance (le délai peut être réduit dans le cadre d’un contrôle suite à réclamation ou signalement). Plus...
21 juin 2017
Agence du Service Civique - Quelles sont les modalités de contrôle ?
L’Agence du Service Civique et ses délégués territoriaux s’assurent régulièrement des conditions de réalisation du Service Civique : tous les organismes doivent faire l’objet d’un contrôle pendant la durée de leur agrément. Des contrôles spécifiques interviennent par ailleurs si des dysfonctionnements sont constatés, sous la forme de réclamations des volontaires par exemple. Plus...
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