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Formation Continue du Supérieur
27 décembre 2018

Composition du Conseil stratégique de la recherche

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frLe Comité stratégique de la recherche est présidé par le Premier ministre ou, par délégation, par le ministre en charge de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Il réunit des scientifiques et experts français et internationaux de très haut niveau et des personnalités du monde socio-économique et politique.
Il comprend vingt-six membres désignés par décret, répartis à nombre égal d'hommes et de femmes, dont :
  • des personnalités qualifiées représentant la recherche, l'économie et l'innovation parmi lesquelles est désigné le vice-président du Conseil, nommées par décret pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois
  • des parlementaires et un membre du bureau de l'Association des régions de France
  • un Vice-Président parmi les personnalités qualifiées
Le Conseil stratégique de la recherche se réunit en formation plénière au moins deux fois par an à l'initiative de son Président ou son Vice-Président, qui en arrête l'ordre du jour. Plus...
27 décembre 2018

Les enjeux du Conseil stratégique de la recherche

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frL'agenda stratégique pour la recherche, le transfert et l'innovation " France Europe 2020 " , présenté le 21 mai dernier établit un plan d'actions ambitieux qui va déterminer les grandes priorités scientifiques et technologiques et identifier les mesures nécessaires à leur mise en œuvre. Cet agenda s'articule autour de 9 mesures :
  • Mobiliser les acteurs sur les grands défis sociétaux
  • Refonder le dispositif de coordination et d'orientation de la recherche en France
  • Promouvoir la recherche technologique
  • Développer la Formation et les infrastructures numériques
  • Favoriser l'innovation et le transfert technologique
  • S'approprier la culture scientifique
  • Développer une programmation adaptée aux grandes priorités de recherche et d'innovation
  • Construire la cohérence des sites
  • Accroitre la présence de la recherche Française en Europe et à l'international

Cette nouvelle stratégie nationale de recherche, désormais inscrite dans la loi de l'enseignement supérieur et de la recherche du 22 juillet 2013, va mobiliser tous les acteurs de la recherche, pour apporter :

  • une vision d'avenir commune, partagée, plus visible au niveau international pour construire un nouveau modèle français à l'instar de ce qu'ont entrepris l'Allemagne avec son programme "High Tech Stratégie 2020" ou les japonais avec leur programme "Rebirth Japan"
  • une réponse adaptée aux grands défis économiques et sociétaux à venir que sont la santé, la sécurité alimentaire, la gestion sobre des ressources et le changement climatique, la transition énergétique, la mobilité et les systèmes urbains durables, le développement de l'économie numérique et des technologies spatiales ou encore la ré-industrialisation de nos territoires par l'innovation

Cet agenda stratégique alimentera les stratégies du Gouvernement comme la stratégie nationale de recherche énergétique, la stratégie nationale de santé, la stratégie nationale de développement durable ou les travaux de réflexion prospective tels que ceux engagés par la commission Innovation 2030, et les 34 plans de la nouvelle France industrielle.

Afin de définir les grandes orientations de cet agenda stratégique pour la recherche, le transfert et l'innovation, un Conseil stratégique de la recherche (C.S.R.) est mis en place. Instance présidée par le Premier ministre ou, par délégation, le ministre chargé de la recherche, ce conseil stratégique de la recherche réunit des scientifiques et experts français et internationaux de très haut niveau et des personnalités du monde socio-économique et politique.  

Missions et organisation

Le Conseil stratégique de la recherche, institué à l'article L. 120-1 du code de la recherche,  aura pour missions de :

  • proposer au gouvernement les grandes orientations de l'agenda stratégique pour la recherche, le transfert et l'innovation et participer au suivi et à l'évaluation de leur mise en œuvre
  • traiter de toute question relevant de son domaine de compétences qui lui est soumise par le Premier ministre ou le ministre chargé de la recherche

Une des premières missions sera d'identifier un nombre limité de grandes priorités scientifiques et technologiques pour préparer et construire la France de demain. Ces priorités devront être partagées par tous, ministères, établissements d'enseignement supérieur et de recherche, chercheurs et industriels mais aussi être suffisamment claires et compréhensibles pour permettre aux citoyens de s'approprier pleinement ces enjeux scientifiques.

Il s'appuiera, pour mener à bien ses missions, sur un Comité opérationnel (CoMop) associant l'ensemble des ministères concernés par les politiques de recherche, les Alliances de recherche et des représentants du monde économique, sous la présidence du directeur général pour la recherche et l'innovation du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Plus...
27 décembre 2018

Conseil stratégique de la recherche

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frLe Conseil stratégique de la recherche (C.S.R.) définit les grandes orientations de l'agenda stratégique, France Europe 2020, pour la recherche, le transfert et l'innovation. Le C.S.R. réunit des scientifiques et experts français et internationaux de très haut niveau et des personnalités du monde socio-économique et politique. Plus...
27 décembre 2018

Composition du Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frLe président du Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle est nommé par arrêté conjoint des ministres chargés de la culture et de la recherche.
Le conseil comprend, outre son président, vingt et un membres, répartis de la façon suivante :

I.    Onze représentants de l'État et des établissements publics, répartis comme suit :

  • le directeur général de la recherche et de l'innovation, ou son représentant ;
  • le secrétaire général du ministère chargé de la culture, ou son représentant ;
  • le directeur général de l'enseignement scolaire, ou son représentant ;
  • le président de l'Etablissement public du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie, ou son représentant ;
  • le président du Muséum national d'histoire naturelle, ou son représentant ;  l'administrateur du Conservatoire national des arts et métiers, ou son représentant ;
  • le président du musée du quai Branly-Jacques Chirac, ou son représentant ;
  • le président de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie, ou son représentant ;
  • le président du Centre national de la recherche scientifique ou son représentant ;
  • le président de la Conférence des présidents d'université ou son représentant ;
  • le président de la Conférence des grandes écoles ou son représentant.

II.    Trois représentants de l'association Régions de France désignés par son président ;

III.    Deux représentants du monde associatif dont :

  • Un représentant des centres de sciences et des musées ;
  • Un représentant d'associations d'éducation populaire ;

IV.    Cinq personnalités qualifiées désignées en raison de leur compétence en matière de culture scientifique, technique et industrielle,

dont deux sur proposition de l'association Régions de France.

Les deux représentants du monde associatif et les cinq personnalités qualifiées sont nommés par arrêté conjoint des ministres chargés de la culture et de la recherche.

Le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle se réunit en formation plénière  au moins deux fois par an à l'initiative de son président qui en arrête l'ordre du jour. Plus...
27 décembre 2018

Missions et organisation du C.N.C.S.T.I.

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frLe Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle est placé auprès des ministres chargés de la culture, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
En cohérence avec les grandes orientations de la Stratégie nationale de recherche proposées par le Conseil stratégique de la recherche, il a pour mission de :
  • participer à l'élaboration d'une stratégie nationale en matière de développement de la culture scientifique, technique et industrielle, dont il assure le suivi ;
  • proposer le cas échéant, des actions communes à ses membres et des actions partagées à l'ensemble des acteurs de la culture scientifique, technique et industrielle ;
  • adresser un bilan annuel de ses actions en matière de culture scientifique, technique et industrielle aux ministres chargés de la recherche et de la culture.
Il peut aussi être consulté sur les actions que l'État entend promouvoir en matière de culture scientifique et être saisi de toute question relevant de son domaine de compétences par les ministres chargés de la culture et de la recherche.
Le décret du 2 juillet 2014 (cf. supra) confie au  Conseil le rôle de suivre et d’évaluer la Stratégie nationale de CSTI et d’assurer sa cohérence globale avec les stratégies régionales. La Stratégie nationale de recherche étant évaluée tous les deux ans au moyen d’un rapport remis à l’OPECST, le C.N.C.S.T.I. devra produire des éléments d’évaluation qui seront intégrés dans ce rapport. Un premier bilan de la Stratégie est attendu pour fin 2018. Indépendamment de ce rapport à mi-parcours, le Conseil sera chargé au bout de cinq ans, d’apprécier l’effectivité et l’efficacité des actions mises en œuvre et proposera le cas échéant un réajustement, une modification ou un abandon de ces actions. Afin d’effectuer son travail d’évaluation, le Conseil pourra s’appuyer sur différentes institutions de C.S.T.I. ainsi que sur la compétence des chercheurs pour identifier des indicateurs de suivi et élaborer une méthode d’évaluation.
Pour mener à bien l’ensemble de ses missions, le Conseil est en lien avec les territoires, grâce à la présence d’élus en son sein (trois représentants des Régions désignés par l’association Régions de France), et avec les services déconcentrés de l’État, grâce à la diversité des représentants qui y siègent. Il peut aussi s’appuyer sur les acteurs territoriaux (établissements de recherche, structures de culture scientifique, coordinateurs de la Fête de la science, responsables de la C.S.T.I. au sein des conseils régionaux, délégués régionaux à la recherche et à la technologie, etc.) pour échanger sur les expériences de coordination au niveau régional et sur les bonnes pratiques à adopter dans le cadre de la nouvelle gouvernance. Plus...
27 décembre 2018

Les enjeux du Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frLa loi du 22 juillet 2013, relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, a affirmé l’importance de la CSTI et des relations science société. Elle a inclus celles-ci dans les missions des établissements de recherche et d’enseignement supérieur et a pris acte du rôle territorial des acteurs de la C.S.T.I. en transférant aux Régions la responsabilité de la coordination des actions de culture scientifique technique et industrielle sur leurs territoires. L’application de la loi a par conséquent impliqué une révision générale de la gouvernance de la C.S.T.I.
Fondée sur le principe de subsidiarité, la nouvelle gouvernance confère aux Régions un rôle central consistant à animer et coordonner le réseau des acteurs, à initier des projets et à soutenir financièrement les actions portées sur leurs territoires. Il revient à l’État celui de fixer un cap, définir des priorités, créer un environnement favorable, accompagner les acteurs, et faire émerger et encourager les initiatives. Pour accomplir ces actions, l’Etat a revu la composition et les missions du Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle, créé par le décret du 24 avril 2012. Le décret modifié le 2 juillet 2014 met le Conseil en conformité avec les dispositions de la loi du 22 juillet 2013, en renforçant la présence des Régions et des acteurs de terrain de la C.S.T.I. Ses missions portent désormais sur l’élaboration, le suivi et l’évaluation de la Stratégie nationale de C.S.T.I., dont la loi du 22 juillet 2013 prévoit qu’elle est partie intégrante de la Stratégie nationale de recherche. Afin qu’il puisse les assurer, le Conseil a été prorogé pour cinq ans par le décret du 25 avril 2017. Plus...
27 décembre 2018

Le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frLe C.N.C.S.T.I. est chargé de l’élaboration et du suivi de la Stratégie nationale de C.S.T.I. (culture scientifique, technique et industrielle), en lien avec la Stratégie nationale de recherche. Placé sous la présidence de Mme Dominique Gillot, le C.N.C.S.T.I. réunit les acteurs de la C.S.T.I. dans leur diversité : administrations et établissements publics de l’État, élus, opérateurs de recherche et chercheurs, musées et muséums, centres de science, associations d’éducation populaire, professionnels des médiathèques et bibliothèques, représentants du secteur industriel. Plus...
13 décembre 2018

INSERTION - Conseil de l'inclusion dans l'emploi

CARIF-OREF Ile de La RéunionLe décret n°2018-1002 porte création d'un Conseil de l'inclusion dans l'emploi. Ce dernier a été installé vendredi 30 novembre 2018 dans les locaux de la Croix-Rouge Insertion à Pantin. Plus...
13 décembre 2018

Création du conseil de l’inclusion dans l’emploi

C2RP Carif-Oref Hauts-de-FranceUn décret du 19 novembre 2018 crée le Conseil de l’inclusion dans l’emploi. 
Ce conseil remplace le CNIAE (Conseil national de l’insertion par l’activité économique) dont la suppression est prévue par la loi "Avenir professionnel" du 5 septembre 2018 (article 85). Plus...

11 décembre 2018

Restitution de l’enquête sur la prestation conseil RH pour les TPE / PME

Direccte ARALa DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes a réalisé une enquête auprès des structures ayant bénéficié, en 2016 et en 2017, d’une prestation de conseil en ressources humaines pour les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises. Plus...

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