Assemblée nationale

22 janvier 2020

L'Assemblée nationale publie une évaluation très critique de la loi NOTRe

Accueil - Vie PubliqueLa loi NOTRe a conduit à une organisation territoriale plus complexe et a fait naître un sentiment de malaise chez les élus locaux. Tel est le constat d'un rapport de l'Assemblée nationale consacré à l'évaluation de la loi NOTRe. Les propositions visent à alimenter le futur projet de loi 3D (décentralisation, différenciation, déconcentration). Plus...

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21 janvier 2020

« Les enjeux de la recherche en France » : retour sur le séminaire organisé à l’Assemblée nationale

Premier opérateur public de recherche, les universités sont concernées au premier plan par la future loi de programmation de la recherche. Depuis de nombreux mois, la CPU s’implique dans le travail autour de cette loi. Cette fois-ci, elle se rendait à l’Assemblée nationale pour aller au contact des élus et de la société civile. Plus...

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04 décembre 2019

La commission des finances de l'Assemblée Nationale vote le budget de la mission Travail et Emploi sans le connaitre

Alternatives EconomiquesSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Comme la commission des affaires sociales (voir Quelques échos du débat sur le budget de l'Emploi en commission des affaires sociales de l'Assemblée Nationale, et le constat de l'absence de l'AFPA), la commission des finances de l'Assemblée Nationale a brièvement débattu du budget de la Mission Travail et Emploi du Projet de Loi de Finances 2020. Plus...

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16 novembre 2019

Qu'est-ce que l'Assemblée nationale ?

Accueil - Vie PubliqueChambre basse du Parlement, l’Assemblée nationale est composée de 577 députés, élus au suffrage universel direct. Co-détentrice avec le Sénat du pouvoir législatif, l’Assemblée nationale dispose de pouvoirs plus étendus que ceux du Sénat. Plus...

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Quel est le rôle des présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat ?

Accueil - Vie PubliqueLes présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat ont un rôle important dans le travail des assemblées. Ils ont en outre des pouvoirs de saisine et de nomination. Plus...

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16 octobre 2019

Adoption en première lecture du projet de loi relatif à la bioéthique par l'Assemblée nationale

ESR enseignementsup-recherche gouv frLes ministres des Solidarités et de la Santé, de la Justice, de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et le secrétaire d'Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé ont défendu leur projet au cours de 130 heures de débat parlementaire en commission spéciale et en séance publique. Ce débat s'est tenu dans une atmosphère constructive et respectueuse des convictions de chacun. Le projet de loi devrait être examiné par le Sénat au premier trimestre 2020. Plus...

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18 août 2019

Pêche. Une consultation nationale pour lutter contre les préjugés

Afin de mieux cerner l'image du marin-pêcheur, la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale lance, pendant 1 mois, une consultation sur la profession à destination des professionnels de la pêche, de leur famille et du grand public. Elle alimentera un rapport en cours d'écriture qui doit faire le point sur l'avenir de la pêche française, la gouvernance et la gestion de la filière dans un contexte de Brexit.
Source : http://www.gref-bretagne.com/Actualites/Revue-de-presse/Peche.-Une-consultation-nationale-pour-lutter-contre-les-prejuges

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07 juillet 2019

L'Assemblée Nationale adopte une résolution invitant àamplifier son effort en faveur d'une politique d'engagement citoyen

Alternatives EconomiquesSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Lors de sa séance du 17 juin 2019, l'Assemblée nationale a adopté une résolution concernant le compte d'engagement citoyen contenue dans un Article unique. Plus...

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Soutien unanime à l'Assemblée Nationale au Compte d'engagement citoyen mais pourquoi les heures inscrites sont sous monétarisées

Alternatives EconomiquesSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Comme annoncé dans L'Assemblée Nationale adopte une résolution invitant le Gouvernement à poursuivre et amplifier son effort en faveur d'une politique ambitieuse d'engagement citoyen nous revenons sur le débat à l'Assemblée Nationale à l'occasion d'une intéressante nouveauté, le " printemps de l'évaluation ", permettant une réel examen de diverses politiques publiques. Plus...

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16 juin 2019

A l'Assemblée Nationale, la Ministre assimile les agents de Pôle emploi aux gouvernants

Alternatives EconomiquesSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. La politique générale du Gouvernement en matière de lutte contre le chômage – ou plutôt, devrais-je dire, en matière de lutte contre les chômeurs – est désastreuse, tant elle aggrave ces facteurs de risque. La difficulté de plus en plus grande que rencontrent les chômeurs pour trouver un emploi correspondant à leurs qualifications accroît les dangers pesant sur la santé. Les logiques de contrôle de plus en plus resserrées et oppressantes vont dans le même sens : aucune prévention n’est organisée en termes de santé, mais des situations de stress sont montées de toutes pièces par des gouvernants qui ont oublié de voir les gens derrière les chiffres de leurs tableaux Excel. Plus...

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