22 janvier 2020

L'Assemblée nationale publie une évaluation très critique de la loi NOTRe

Accueil - Vie PubliqueLa loi NOTRe a conduit à une organisation territoriale plus complexe et a fait naître un sentiment de malaise chez les élus locaux. Tel est le constat d'un rapport de l'Assemblée nationale consacré à l'évaluation de la loi NOTRe. Les propositions visent à alimenter le futur projet de loi 3D (décentralisation, différenciation, déconcentration). Plus...
Posté par : pcassuto à - - Permalien [#]