[Référentiel RSA] Partir des réalités du terrain pour améliorer le parcours des allocataires du RSA
Près de la moitié des allocataires de l’assurance chômage travaillent au cours du mois
En moyenne, 1,7 millions d’allocataires de l’assurance chômage travaillent chaque mois indique l’Unédic dans les résultats d’une enquête menée auprès d’un échantillon d’allocataires ayant travaillé au cours du mois de juin 2018. Plus...
RSA. Hausse de 5,2 % des bénéficiaires costarmoricains
Le nombre d'allocataires est également en hausse, passant de 10 135 en 2017 à 10 661 en 2018 (+5,2 %) que dans le même temps, l'évolution nationale est de -0,6 %. 57 % des bénéficiaires costarmoricains sont des personnes isolées, un tiers vit seul avec des enfants. 1 249 bénéficiaires perçoivent le RSA majoré, prioritairement versé aux femmes seules de moins de 25 ans avec enfant.
Source : http://www.gref-bretagne.com/Actualites/Revue-de-presse/RSA.-Hausse-de-5-2-des-beneficiaires-costarmoricains
Plafonnement de l'allocation dans le cadre du maintien jusqu'à la retraite
Ce document apporte des éléments d'éclairage et d'analyse sur cette piste évoquée dans le cadre des discussions sur la révision des règles d'assurance chômage.
Il traite d'un plafonnement de l'allocation mensuelle dans le cadre du maintien des allocations jusqu'à la retraite à taux plein. Il aborde en particulier :
- la faisabilité juridique d'un plafonnement en cas de maintien
- l'impact sur les allocataires et sur les comptes de l'Assurance chômage
Rythme de versement de l'allocation
Ce document apporte des éléments d'éclairage et d'analyse sur cette piste évoquée dans le cadre des discussions sur la révision des règles d'assurance chômage. Il traite de la mise en place d'un rythme de versement de l'allocation, en fonction du rythme d'acquisition des droits.
La présentation indique :
- Le scénario à l'étude,
- Une estimation de son impact financier et de ses conséquences pour les allocataires de l'Assurance chômage,
- La faisabilité juridique d'une telle mesure.
Mensualisation du paiement des allocations
Ce document apporte des éléments d'éclairage et d'analyse sur cette piste évoquée dans le cadre des discussions sur la révision des règles d'assurance chômage.
Il traite de la mensualisation du paiement des allocations chômage :
- La mesure envisagée,
- La faisabilité juridique,
- Une estimation de l'impact pour les allocataires et les comptes de l'Assurance chômage.
Le Conseil d'État valide définitivement la baisse de 5 euros des APL
Dans une décision* du 15 octobre, le Conseil d'État rejette la demande d'annulation du décret et de l'arrêté du 28 septembre 2017 réformant les aides personnelles au logement (APL) et introduisant une baisse forfaitaire et générale de ces prestations à hauteur de cinq euros par mois (voir notre article ci-dessous du 29 septembre 2017). Dans une ordonnance du 27 octobre 2017, la haute juridiction avait pris une position identique sur le recours en référé-suspension déposé par le collectif d'associations "Vive l'APL" (voir notre article ci-dessous du 27 octobre 2017). Si l'ordonnance renvoyait l'affaire au fond, les arguments avancés laissaient au recours peu de chances d'aboutir. Plus...
Revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
Décret n° 2018-948 du 31 octobre 2018. Plus...