Avant de demander une aide, vous devez vérifier que vous remplissez bien les conditions requises :
Des dispositifs existent pour vous aider à vous former, à trouver un travail ou à conserver votre emploi actuel. Comment faire appel à l’Agefiph ? Nous vous expliquons la marche à suivre. Plus...
Si vous êtes reconnu handicapé, vous pouvez bénéficier d’aides financières de l’Agefiph pour suivre une formation.Les aides et services d'appui proposés par l'Agefiph et ses partenaires s'adressent aux entreprises suivantes :
- Les entreprises du secteur privé quels que soient leur forme juridique, leur taille, leur effectif, assujetties ou non l'obligation d'emploi de personnes handicapées et relevant du champ de l'Unedic.
- Les entreprises, organismes et établissements publics soumis au droit privé relevant du champ de l'Unedic, c'est à dire les Etablissements à caractère industriel et commercial (EPIC).
- Les entreprises domiciliées en France pour les personnes handicapées travaillant sur le territoire français.
- Les entreprises n'ayant pas conclu d'accord d'entreprise ou n'étant couverte par aucun accord de branche portant sur l'emploi et maintien des personnes handicapées. Plus...
La réponse à cette question relève de l'appréciation de la situation au cas par cas par les services fiscaux. La question doit leur être posée directement. Plus...
Non. Les aides financières versées aux entreprises et aux personnes par l'Agefiph sont des subventions qui n'ont pas besoin d'être remboursées si la dépense a bien été réalisée. En revanche, la subvention à la création d'entreprise devra être remboursée dans le cas où le créateur revendrait, cesserait ou céderait, dans un délai de 3 ans, l'activité pour laquelle il a bénéficié d'une aide. Par ailleurs, l'Agefiph pourra demander la restitution de la subvention dans le cas où les conditions générales du contrat de financement ne seraient pas respectées, si les destinataires des aides s'opposaient à un éventuel contrôle de l'Agefiph ou s'il s'avérait que ceux-ci aient fait des déclarations inexactes ou mensongères. Plus...
La réponse à cette question relève de l'appréciation de la situation au cas par cas par les services fiscaux. La question doit leur être posée directement. Plus...
By Andrew Kreighbaum. Inspector general's report backs up complaints from student aid administrators about income-verification process. But Education Department says it is already carrying out several recommendations. More...
Le comité de suivi des aides publiques aux entreprises a été mis en place en 2014. Son objectif est de disposer d’évaluations de ces différents dispositifs d’aides publiques mobilisables par les entreprises et de contribuer à une connaissance partagée sur leur impact, notamment en termes de compétitivité, d’emploi et in fine de croissance. Présidé par le Premier ministre et animé par France Stratégie, ce comité de suivi associe les partenaires sociaux, les représentants des administrations, des experts et des parlementaires. Plus...By Andrew Kreighbaum. Spending bill approved by Democratic appropriators proposes increases for Pell Grants, work-study and direct aid to colleges, but Republicans balk at price tag. More...
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