OCAPIAT - Entreprises - Comprendre et verser mes contributions

Toute entreprise est tenue de verser des contributions légales à travers la nouvelle CUFPA (contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance). D’autres types de contributions existent. Toutes permettent de bénéficier de notre offre de services.
Vos cotisations, qu’elles soient légales ou conventionnelles vous ouvrent droit à des services. Vous les versez à OCAPIAT si vous relevez de notre opérateur de compétences (dont le périmètre a évolué en 2019, suite à la promulgation de la loi Avenir professionnel.

→ Contrôler que mon entreprise relève bien d’OCAPIAT grâce au moteur de recherche IDCC

Infos & outils en +

• En savoir plus sur les différentes contributions et leurs échéances de règlement : Infographie Collecte
• Notice générale Contributions formation professionnelle
• Aide au calcul de l’effectif mensuel moyen
• Tableau Effectifs & MSB
• Tableau des contributions légales et conventionnelles branches OCAPIAT. Plus...