Le décret n°2019-1326 du 10 décembre 2019 fixe les nouvelles modalités relatives à la collecte des contributions formation et alternance 2020 et les taux désormais applicables lors du calcul de vos versements.
Votre entreprise compte + de 11 salariés ?
Vous êtes directement concerné par ces évolutions.
Pour faciliter le pilotage de votre trésorerie, nous vous informons sur les modifications significatives qui vont impacter vos prochains versements liés à la collecte de vos contributions formation et alternance, sur la masse salariale 2020.
Pour faciliter le pilotage de votre trésorerie, nous vous informons sur les modifications significatives qui vont impacter vos prochains versements liés à la collecte de vos contributions formation et alternance, sur la masse salariale 2020.
Calendrier de collecte de votre contribution et nouveaux taux d’acompte applicables
- Avant le 1er mars 2020
1er acompte de 60% de la contribution unique à la formation professionnelle et l'alternance (versus 40% avant)
- Avant le 15 septembre 2020
2ème acompte de 38 % de la contribution unique à la formation professionnelle et l'alternance (versus 35%)
- Au 28 février 2021