Afin d’accompagner cette évolution d’assiette, il est prévu que le versement des contributions dues au titre de 2019 s’effectue de manière échelonnée.
Ainsi, pour les rémunérations versées en 2019 :
- les entreprises de moins de 11 salariés verseront leur contribution formation (0,55 % des rémunérations) avant le 1er mars 2020,
- les entreprises de 11 salariés et plus devront verser :
- - un acompte correspondant à 75 % de la part « formation » de la CUFPA (soit 1 % des rémunérations) avant le 15 septembre 2019, basé sur la masse salariale 2018 ou sur une projection de la masse salariale 2019,
- - le solde et la régularisation éventuelle avant le 1er mars 2020.