OPCO-EP-Financer la formation et l’apprentissage

Contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance

• Quel est l’impact sur la contribution formation d’une fusion-absorption?
• Qui gère l'aide unique à l'apprentissage ?
• Franchissement du seuil de 11 salariés : quelles nouveautés à compter de 2020 ?
• Vous souhaitez savoir de quel OPCO dépend votre entreprise ?
• La taxe d’apprentissage est-elle due en 2019 ?
• Contribution formation professionnelle 2019 : quel calendrier de versement ? Quelle assiette de calcul retenir ?
• A quel organisme l'entreprise doit-elle verser sa taxe d'apprentissage ?
• Comment calculer les effectifs de votre entreprise ?
• Franchissement de seuil en 2019 : quelles conséquences ?
• Une entreprise rattachée à un OPCO de branche peut-elle verser une contribution volontaire à un autre OPCO ?
• Quelle contribution formation l’entreprise doit-elle verser en cas de franchissement du seuil de 11 salariés ?
• Quelle est la contribution FP due en 2018 par les travailleurs indépendants, membres des professions libérales et TNS ?

Prise en charge des formations par l'OPCO

• Comment s’opère la transformation des OPCA en OPCO ?
• Qu'est-ce qu'un contrat hors convention régionale finançable dès 2019 ?
• Comment les entreprises et CFA peuvent connaître le niveau de prise en charge pour un contrat d’apprentissage ?
• En cas de rupture du contrat d’apprentissage et de poursuite de la formation en CFA, l’OPCO peut-il maintenir le financement de la formation ?
• Quelles sont les conditions d’éligibilité des actions aux financements de l’OPCO ?
• Comment est financé l’éventuel reliquat non pris en charge ?
• Dans le cadre du Plan de Développement des Compétences, les frais de rémunération peuvent-ils être pris en charge ?
• La formation au permis de conduire est-elle éligible aux fonds de la formation ? L’OPCO peut-il prendre en charge cette formation ?
• La formation interne est-elle éligible aux fonds de la formation. Plus...