Le conseil de perfectionnement est saisi pour avis des questions relatives à l'organisation et au fonctionnement du centre de formation d'apprentis et de la section d'apprentissage, notamment sur : 
- Les perspectives d'ouverture ou de fermeture de sections ; 
- les conditions générales d'admission des apprentis ; 
- l'organisation et le déroulement de la formation ; 
- les modalités des relations entre les entreprises et le centre ou la section d'apprentissage ; 
- le contenu des conventions conclues en application des articles L. 6231-2 et L. 6231-3 par l'organisme gestionnaire ou par l'établissement où est ouverte une section d'apprentissage ; 
- les conditions générales de préparation et de perfectionnement pédagogique des formateurs.

Le conseil de perfectionnement est informé :
- des conditions générales de recrutement et de gestion des personnels éducatifs du centre ou de la section d'apprentissage et du plan de formation de ces personnels ;
- de la situation financière du centre ou de la section d'apprentissage et des projets d'investissements ;
- des objectifs et du contenu des formations conduisant aux diplômes et titres ;
- des résultats aux examens ;
- des décisions d'opposition à l'engagement d'apprentis et de refus d'autoriser la reprise de l'exécution du contrat d'apprentissage ;
- du projet d'établissement, lorsqu'il est institué dans un établissement où ont été ouvertes une ou plusieurs sections d'apprentissage. Plus...