Le principe du droit à l’erreur repose sur un a priori de bonne foi et atteste de la possibilité pour chaque Français de se tromper dans ses déclarations à l’administration, sans risquer une sanction dès le premier manquement.
Chaque usagers, particulier ou entreprise, peut alors rectifier - spontanément ou à la demande de l’administration - son erreur lorsque celle-ci est commise de bonne foi et pour la première fois.
Le droit à l’erreur s’inscrit ainsi dans une démarche globale visant à impulser une véritable relation de confiance entre le service public et les usagers autour des principes de bienveillance, de proactivité, de transparence et d’accessibilité. Plus...
Chaque usagers, particulier ou entreprise, peut alors rectifier - spontanément ou à la demande de l’administration - son erreur lorsque celle-ci est commise de bonne foi et pour la première fois.
Le droit à l’erreur s’inscrit ainsi dans une démarche globale visant à impulser une véritable relation de confiance entre le service public et les usagers autour des principes de bienveillance, de proactivité, de transparence et d’accessibilité. Plus...