Confirmation que la réforme de l'apprentissage n'a pas pensé aux CFA gérés par les collectivités

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. La réponse à la question écrite 11 609 de Sophie Joissains, sénatrice LR des Bouches du Rhône (voir Un impensé de la réforme de l'apprentissage, les CFA gérés par les collectivités) confirme que la réforme de l'apprentissage n'a pas pris en comte les CFA gérés par les collectivités.

" la Métropole Aix-Marseille-Provence qui est actuellement l’organisme gestionnaire du CFA du pays d’Aix dispose de 2 ans pour se mettre en conformité avec la loi. Par conséquent, si la Métropole précitée souhaite la pérennisation de l’activité par apprentissage du CFA actuel, elle devra, soit assumer elle-même les missions et obligations d’un CFA, soit transférer cette activité à une structure juridique autonome avant le 31 décembre 2021. "

Rien d'autre que le droit commun. Plus...