Agrément de l'association Transitions Pro région Provence-Alpes-Côte d'Azur

18 associations « Transitions pro » SONT officiellement agréées par l’État

Publication de l’arrêté du 16 décembre 2019 portant agrément de la commission paritaire interprofessionnelle régionale nommée association Transitions Pro de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en application de l'article L. 6323-17-6
Article 1 : La commission paritaire interprofessionnelle régionale nommée association Transitions Pro Provence-Alpes-Côte d'Azur, sise 21 bis, rue des Phocéens, CS 20528, 13235 Marseille Cedex 02, est agréée à compter du 1er janvier 2020.
Article 2 : La commission paritaire interprofessionnelle régionale nommée association Transitions Pro Provence-Alpes-Côte d'Azur doit informer l'administration de toutes modifications susceptibles d'emporter des conséquences sur la portée ou la validité de son agrément.
Article 3 : Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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