Canalblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Formation Continue du Supérieur
14 décembre 2019

Lancement du centre de la participation citoyenne

Screenshot-2018-5-5 Actualités ModernisationInauguré le 25 novembre, le centre de la participation citoyenne [CPC] est une offre interministérielle de conseil et d’expertise dédiée à la participation citoyenne. Explications. Plus...

14 décembre 2019

Le Lieu de la transformation publique

Screenshot-2018-5-5 Actualités ModernisationLe Lieu a été imaginé et développé par l’équipe Innovation de la DITP pour permettre à toutes les administrations de concevoir différemment les politiques publiques. Les acteurs de la transformation publique peuvent s’installer sur un temps plus ou moins long afin de développer leurs projets. Il met aussi à disposition des compétences, des ressources, un cadre, une temporalité, le tout accessible à toutes les administrations engagées dans une démarche de transformation. Plus...

14 décembre 2019

resultats-services-publics.fr : de nouvelles fonctionnalités pour toujours plus de transparence

Screenshot-2018-5-5 Actualités ModernisationLes services publics qui vous accueillent au quotidien ont pris un engagement fort : d’ici 2020, tous les services de l’Etat en relation avec les usagers s’engagent à vous rendre compte de la qualité de leurs services en affichant clairement leurs résultats. Plus...

14 décembre 2019

Le programme de la #SemaineIP au Lieu de la Transformation Publique : inscrivez-vous à nos événements !

Screenshot-2018-5-5 Actualités ModernisationDu 25 au 29 novembre 2019, participez à la #SemaineIP au Lieu de la Transformation Publique, un nouvel espace interministériel modulable à la fois lieu de réflexion, laboratoire d'innovation et incubateur de politiques publiques, animé par la DITP. Plus...

14 décembre 2019

Le suivi de l'exécution des réformes

Screenshot-2018-5-5 Actualités ModernisationAu sein de ces plans, une soixantaine de réformes ont été identifiées comme revêtant un enjeu plus particulier au regard de leur impact sur la vie quotidienne des Français :

  • Simplifier l’accès aux droits pour les personnes handicapées
  • Mettre en œuvre la procédure pénale numérique
  • Mettre en place le portail du justiciable
  • Développer les places de TIG
  • Simplifier l’accès à l’aide juridictionnelle
  • Déployer la prime à la conversion vers des véhicules moins polluants
  • Augmenter le recours au chèque énergie
  • Réduire l’usage des pesticides et des produits phytosanitaires
  • Mieux accompagner les ménages dans la rénovation thermique de leur logement
  • Interdire les plastiques à usage unique et améliorer le recyclage du plastique
  • Instaurer des zones à faible émission
  • Déployer le plan vélo
  • Proposer une offre de lunettes, appareils auditifs et prothèses dentaires remboursée à 100%
  • Proposer une complémentaire santé à 1euro/ jour
  • Doubler le nombre de maisons de santé
  • Assurer le déploiement de la vaccination obligatoire
  • Garantir l’accès à un médecin traitant et à des consultations sans rendez-vous
  • Lutter contre les ruptures d’approvisionnement des médicaments
  • Mieux accompagner les aidants
  • Renforcer l’accompagnement des bénéficiaires du RSA vers l’emploi
  • Lutter contre les impayés de pensions alimentaires
  • Proposer des petits déjeuners gratuits dans les écoles des quartiers et à la cantine à un euro
  • Prévenir l’exposition des enfants à la pornographie
  • Accompagner les femmes et les enfants à domicile après un accouchement
  • Développer la participation et l’intéressement
  • Assurer la diffusion du nouveau plan d’épargne retraite
  • Accompagner la transformation numérique des TPE / PME
  • Offrir à tous les citoyens une identité numérique sécurisée
  • Assurer le déploiement du pass numérique
  • Protéger les citoyens contre les agressions et la haine en ligne
  • Déployer les emplois francs
  • Assurer l’ouverture de l’assurance chômage pour les travailleurs indépendants et démissionnaires
  • Garantir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
  • Développer l’apprentissage
  • Déployer le programme d’investissement dans les compétences
  • Garantir un accompagnement des jeunes sans emploi ni formation (NEETS)
  • Déployer le compte personnel de formation
  • Offrir une scolarisation inclusive et adaptée à tous les enfants handicapés
  • Déployer le programme « devoirs faits »
  • Assurer le remplacement des enseignants absents
  • Limiter les effectifs des classes à 24, en grande section, CP, CE1
  • Dédoubler les classes en REP (grande section, CP, CE1)
  • Evaluer le niveau d’apprentissage en fin de CP / CE1
  • Déployer la réforme du bac
  • Assurer la montée en charge du SNU
  • Soutenir les petites associations
  • Déployer le droit à l’erreur dans l’administration
  • Assurer la transparence des résultats des services publics
  • Déployer le prélèvement à la source
  • Améliorer les processus de recrutement dans la fonction publique
  • Réduire le délai d’instruction des demandes d’asile
  • Améliorer la prévention routière
  • Baisser le coût du permis de conduire
  • Déployer la police de sécurité du quotidien
  • Renforcer la lutte contre le trafic de stupéfiants
  • Déployer Parcours Sup
  • Déployer l’action Cœur de ville
  • Déployer une offre France Services dans tous les territoires
  • Offrir un logement aux sans-abris (logement d’abord)
  • Adapter des logements aux personnes âgées dépendantes
  • Assurer la couverture du territoire en Très Haut Débit
  • Déployer le Pass Culture
  • Offrir à chaque enfant une éducation artistique et culturelle
  • Sécuriser les paiements des aides PAC
  • Garantir 50% de produits bio ou locaux dans les cantines
  • Prévenir les noyades et développer l’aisance aquatique

Pour chacun d’entre eux sont désignés un chef de projet et un directeur d’administration centrale compétent. Plus...

14 décembre 2019

[CANDIDATEZ] FTAP 2020 - LANCEMENT DU 4ÈME APPEL À PROJETS DU FTAP

Screenshot-2018-5-5 Actualités ModernisationLe Fonds pour la transformation de l’action publique (FTAP) ouvre dès maintenant les candidatures pour 2020, avec toujours pour objectif de financer les investissements porteurs de transformation.
Pour participer à la première session, vous avez jusqu’au vendredi 7 février 2020 pour présenter votre dossier. Plus...

14 décembre 2019

Les projets lauréats du FTAP

Screenshot-2018-5-5 Actualités ModernisationVous retrouverez ici tous les projets financés par le Fonds pour la transformation de l’action publique (FTAP). Ces projets portent des objectifs ambitieux d’amélioration du service public, des conditions de travail des agents et de réduction des dépenses publiques. Cette bibliothèque permet aux candidats potentiels de s’inspirer des initiatives passées et de mieux appréhender le type de projets visés par le Fonds. Plus...

14 décembre 2019

Compte Personnel de Formation : on fait le bilan ?

Institut Montaigne - Entretien avec Bertrand Martinot et Estelle Sauvat
« La réforme du Compte Personnel de Formation était indispensable.
C’était le message principal de notre étude publiée en janvier 2017. Depuis, le gouvernement a procédé à des modifications de la loi et a lancé récemment une application dédiée à la formation professionnelle.
Les choses vont-elles désormais dans le bon sens ?
Le point avec les auteurs de notre étude, Bertrand Martinot, Senior Fellow à l’institut Montaigne, directeur du conseil en formation professionnelle et développement des compétences, Siaci Saint-Honoré, et Estelle Sauvat, associée – dirigeant chez Dirigeants & Investisseurs, ancienne Haut-Commissaire à la transformation des compétences... »

Sur le site de l’institut Montaigne

14 décembre 2019

Délibérations du Conseil d’administration SUR LE SITE DE France Compétences

Conseil d’administration du 27 novembre 2019
     Délibération n° 2019-11-315 - Affectation de la part du produit des contributions légales des employeurs pour la formation professionnelle et l’alternance reversée à France compétences au titre de l’année 2020
Au titre de 2020, après versement à l'Etat de 1,581 milliard pour la formation des demandeurs d'emploi (PIC), la répartition sera la suivante :
    54,44 % de la collecte pour le financement de l'alternance versés aux OPCO (péréquation), aux Régions et à l'ASP (aide au permis des apprentis)
    16 % : CPF de transition, versés aux CPIR (Transition pro) 
    2,9 % : CEP des actifs en emploi, versés aux opérateurs régionaux du CEP
    26 % :  CPF, versés à la Caisse des dépôts (CDC)
    0,66 % pour le fonctionnement et les investissements de France compétences.
    Délibération n° 2019-11-314 - Budget prévisionnel initial de France compétences pour l’année 2020
    Délibération n° 2019-11-313 - Octroi d’avances remboursables aux opérateurs de compétences (OPCO) au titre de l’année 2020
    Délibération n° 2019-11-312 - Modalités de répartition de la dotation relative au financement de l’alternance au titre de la péréquation inter-branches pour les exercices 2019 et 2020
    Délibération n° 2019-11-311 - Octroi d’une avance de trésorerie à la Caisse des dépôts et consignations au titre de l’année 2020
    Délibération n° 2019-11-310 - Approbation et autorisation de signature de contrats d’emprunts et contrats d’ouverture de crédit sous la forme d’autorisations de découvert avec des établissements de crédits
    Délibération n° 2019-11-309 - Système d’information national commun des commissions paritaires interprofessionnelles régionales
    Délibération n° 2019-11-308 - Déclaration sans suite de la procédure de passation de l’accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents du service de Conseil en Évolution Professionnelle (la Réunion – Guyane – Sécurisation d’un dispositif) pour les lots 3 et 4
    Délibération n° 2019-11-307 - Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration de France compétences du 17 octobre 2019 et des consultations par voie électronique du 30 octobre et du 4 novembre 2019
Sur le site de France compétences

Accéder aux liens

14 décembre 2019

Versement des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage

Publication de l’arrêté du 6 décembre 2019 relatif au versement des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage prévu à l'article 2 du décret n° 2018-1209 du 21 décembre 2018 relatif à l'agrément et au fonctionnement des opérateurs de compétences, des fonds d'assurance formation des non-salariés et au contrôle de la formation professionnelle
« ...Article 1 : Conformément au IX de l'article 2 du décret n° 2018-1209 du 21 décembre 2018 relatif à l'agrément et au fonctionnement des opérateurs de compétences, des fonds d'assurance formation des non-salariés et au contrôle de la formation professionnelle, et pour les contrats d'apprentissage conclus au plus tard le 31 août 2019, l'opérateur de compétences verse aux centres de formation d'apprentis :
1° Au plus tard le 1er février 2020, un premier montant correspondant à 50 % des coûts annuels de formation sur la base des coûts publiés par le préfet de région au 31 décembre 2018, conformément aux dispositions de l'article R. 6241-3-1 du code du travail dans sa rédaction en vigueur au 31 décembre 2018 ;
2° Au plus tard le 1er juillet 2020, puis tous les trois mois en fonction de la durée d'exécution restante du contrat d'apprentissage, des montants correspondant à 25 % des coûts annuels de formation sur la base des coûts publiés par le préfet de région au 31 décembre 2018, conformément aux dispositions de l'article R. 6241-3-1 du code du travail dans sa rédaction en vigueur au 31 décembre 2018.
En l'absence de coût annuel de formation publié par le préfet de région au 31 décembre 2018, un montant forfaitaire de 5 000 euros s’applique… »

Accéder aux liens

Newsletter
49 abonnés
Visiteurs
Depuis la création 2 783 885
Formation Continue du Supérieur
Archives