• Salarié de droit privé : 

Pour un travail à mi-temps ou plus (sur une année complète), votre compte sera alimenté à hauteur de 500€ maximum par an dans la limite d’un plafond total de 5000€.

En dessous d’un mi-temps, vos droits sont calculés au prorata de votre activité.

• Personne en recherche d'emploi : 

Les périodes de chômage ne permettent pas d’acquérir des droits formation. Toutefois vous pouvez utiliser vos droits déjà acquis pour vous former.

• Travailleur non-salarié :

Si vous êtes : travailleur indépendant, membre des professions libérales et des professions non-salariés, artiste auteur ou conjoint collaborateur, vos droits formation seront alimentés en 2020 au titre de vos activités 2018 et 2019. Les droits sont calculés au prorata de la période d’activité déclarée à l’ACOSS.

• Agent public (fonctionnaire ou contractuel) : 

1. Votre dossier a été validé il y a moins de 14 jours ouvrés ? Vous disposez d’un délai de rétractation pour annuler dans ce cas les droits réservés seront libérés ; si vous avez réglé un reste à payer il sera remboursé directement sur la carte bancaire qui a servi au paiement. 
2. Votre formation débute dans plus de 7 jours ouvrés ? Vous avez annulé les droits réservés seront libérés ; si vous avez réglé un reste à payer il sera remboursé directement sur la carte bancaire qui a servi au paiement. 
3. Votre formation débute dans moins de 7 jours ouvrés ? 

• Vous avez un cas de force majeure ? Vous avez annulé les droits réservés seront libérés ; si vous avez réglé un reste à payer il sera remboursé directement sur la carte bancaire qui a servi au paiement. 
• Vous n'avez pas de cas de force majeure ? Vos droits formation seront débités en totalité ; si vous avez réglé un reste à payer il sera encaissé en totalité et mis à disposition sur votre compteur en tant qu’avoir abondement. Vous pourrez l’utiliser pour financer une future formation.

Je suis entré en formation et je souhaite abandonner ?

• Vous avez un cas de force majeure ? Vos droits réservés seront débités au prorata de votre temps de présence en formation ; si vous avez réglé un reste à payer il sera également débité au prorata de votre temps de présence en formation. Le reste de vos droits est libéré et le reste de votre reste à payer est remboursé directement sur votre carte bancaire qui a servi au paiement.
• Vous n’avez pas de cas de force majeure ? Vos droits réservés seront débités en totalité ; si vous avez réglé un reste à payer il sera débité en totalité également.

Quels sont les motifs pour cas de force majeure  ?

• Refus de l’employeur du congé de formation préalablement autorisé, en raison d’un impondérable professionnel lié à l’organisation de l’activité ou du service ;
• Retour à l’emploi du stagiaire entre le moment de l’inscription et la sortie théorique de formation ;
• Accident ou décès du stagiaire ou d’un proche (premier niveau) ;
• Maladie ou hospitalisation du stagiaire.

• Découvrir de combien d'euros vous disposez pour vous former
• Trouver la formation qui correspond le mieux à vos besoins, en ligne ou près de chez vous
• Réserver et payer votre formation avec vos droits formation. Plus...