Textes à l’origine du droit du travail - Les textes européens

Le droit du travail français est influencé par l’Union Européenne et par le Conseil de l’Europe.
L’Union Européenne élabore différents types de textes :

• des traités
• des règlements
• des directives
• des accords collectifs européens négociés par la Confédération européenne des syndicats (CES), Business Europe et le Centre européen des entreprises à participation publique (CEEP)

Le Conseil de l’Europe, organisation intergouvernementale distincte de l’Union Européenne, a adopté 2 textes importants en droit du travail :

• La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales qui évoque des droits civils et politiques comme par exemple la liberté syndicale, l’interdiction du travail forcé, des discriminations, le respect de la vie privée et familiale.
• La Charte sociale européenne qui concerne les droits sociaux et économiques dans les domaines notamment de l’emploi et des conditions de travail. Plus...