Publication du règlement relatif à l'utilisation des données

Le règlement a pour objet de : 

• définir les règles de confidentialité applicables aux Données Protégées du Hcéres, ainsi que les procédures de confidentialité applicables, lesquelles doivent impérativement être respectées par les personnels ; 
• réguler et encadrer, par voie de conséquence, l’utilisation de ces données par les personnels du Hcéres ; 
• définir le cadre juridique du traitement des données à caractère personnel. Plus...