La procédure de révision de la Constitution

La Constitution, aussi appelée "loi fondamentale", définit les différentes institutions qui composent l'État et organise leurs relations. 
La Constitution du 4 octobre 1958 est la 17e Constitution française depuis 1789. Elle a plus de 60 ans d'existence. Elle a été rédigée avec un double objectif : renforcer le pouvoir exécutif et rationaliser le travail du Parlement. Elle a été largement ratifiée par référendum (79,25% des suffrages exprimés) le 28 septembre 1958. 
La Constitution de la Ve république est une constitution écrite dite "rigide". Sa révision est difficile à mettre en oeuvre. Elle nécessite l’adoption d’une loi constitutionnelle, selon une procédure spéciale définie par l’article 89 de la Constitution elle-même. Cette procédure implique l’exécutif, le Parlement et le peuple directement (ratification par référendum) ou indirectement (approbation par le Parlement réuni en Congrès). 
Toutefois, en 1962 et 1969, le général de Gaulle a choisi de recourir au référendum législatif prévu par l’article 11 de la Constitution. 
Une autre procédure de révision, aujourd'hui supprimée, existait aussi dans la Constitution de 1958 (ancien article 85). Cette procédure, propre au titre relatif à la Communauté (relations entre la France et ses anciennes colonies), n'a été utilisée qu'une seule fois, en 1960. Plus...