Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes a d’abord été associé au principe d’autodétermination dans le cadre du processus de décolonisation. Il repose sur une dialectique associant exercice du pouvoir, accord des gouvernés et libération d’une domination étrangère. L’autodétermination a notamment été promue par le gouvernement américain au lendemain de la Première Guerre mondiale. Mais c’est essentiellement au terme de la Seconde Guerre mondiale que ce principe sera mis en avant dans différents textes internationaux, jusqu'à la Charte des Nations unies qui reconnaîtra alors explicitement le « principe de l’égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes » (art. 1-2). Plusieurs résolutions de l’Assemblée générale des Nations unies réitéreront ce principe, auquel la Cour internationale de justice (CIJ) a conféré une portée s’imposant à tous les États. Plus...
23 novembre 2019
Qu’est-ce que le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes ?
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