Chronologie de l’abolition de la peine de mort en France - Au XVIIIe siècle

1764
Parution du traité Des délits et des peines, dans lequel le philosophe et juriste italien Cesare Beccaria juge barbare la pratique de la torture et de la peine de mort. "Si je prouve que la peine de mort n’est ni utile ni nécessaire, j’aurai fait triompher la cause de l’humanité", lance Beccaria. Dans le contexte du siècle des Lumières, l’opuscule a un retentissement considérable et marque la naissance du courant abolitionniste.

1766
Parution de Commentaire sur le livre des délits et des peines par un avocat de province de Voltaire qui partage les mêmes idées que Beccaria et plaide pour une justice plus humaine en s’opposant au principe de la peine de mort.

1791
À l'occasion de la réforme du code pénal, les premiers débats sur l’abolition de la peine de mort sont lancés. Le rapporteur du projet, Le Pelletier de Saint-Fargeau, plaide pour l’abolition de la peine de mort, sentence qu’il juge inefficace et inutile. Il est soutenu par Robespierre. L’Assemblée constituante rejette finalement l’abolition mais décide de supprimer la torture. Elle uniformise également le mode d'exécution de la peine capitale : "Tout condamné à mort aura la tête tranchée" (article 3 du code pénal). Elle réduit enfin de 115 à 32 les cas possibles de condamnations à mort.

26 octobre 1795 / 4 brumaire an IV
Lors de sa dernière séance, la Convention aborde la question de la peine de mort. Elle décide pour la première fois la suppression de la peine de mort mais seulement "à dater du jour de la publication de la paix générale". Plus...