Deux siècles de débats au Parlement sur la peine de mort - L’Assemblée constituante lance le débat en 1791

En 1791, l’Assemblée constituante engage la réforme du code pénal. Le rapporteur du projet, Le Pelletier de Saint-Fargeau, plaide pour l’abolition de la peine de mort, sentence qu’il juge inefficace et inutile.
Le 30 mai 1791, il ouvre ainsi les discussions sur le projet du code pénal à l'Assemblée constituante :
"Messieurs, bien que le projet de code pénal que vos comités m’ont chargé de vous présenter contient un grand nombre d’articles et soit fort étendu, il se réduit cependant à quelques prin­cipes généraux assez simples. La question la plus importante de cette matière et sur laquelle je crois que l’Assemblée doit d’abord fixer son at­tention est celle-ci : La peine de mort sera-t-elle ou non conservée ?
Le préambule de toute la discussion est de fixer le principe sur cette grande et importante question ; c'est donc, Messieurs, la proposition que j’engage l’Assemblée de soumettre tout d'abord à la délibération".
Il est soutenu par Robespierre qui prie les législateurs "d’effacer du code des Français les lois de sang qui commandent des meurtres juridiques". Il considère "1° que la peine de mort est essentiellement injuste ; 2° qu’elle n'est pas la plus réprimante des peines, et qu’elle multiplie les crimes beaucoup plus qu'elle ne les prévient".
À l’opposé, Prugnon milite pour le maintien de la peine de mort au nom de la protection de la société, de l’exemplarité et de l’inefficacité du cachot  : "La société doit garantir, protéger et défendre". "Le méchant ne craint pas Dieu, mais il en a peur ; tel est le sentiment qu’éprouve le scélérat à la vue de l’échafaud. Gardez-vous donc de dé­sespérer de l’énergie de ce ressort, très malheureusement nécessaire. Que prétend-on, au reste, lui substituer ? Un supplice lent, un supplice de tous les jours ? L’idée n'est pas neuve. Mais quelques années sont à peine écoulées, que le sentiment d’horreur qu’inspire le crime s’affaiblit, on ne voit plus que la peine et son éternelle action ; le criminel finit par intéresser, et alors on est bien près d’accuser la loi. Tout cela ne varie que par des plus ou des moins plus difficiles à expri­mer qu’à saisir : or, est-ce une bonne législation que celle qui fait infailliblement passer la pitié de l'assassiné à l’assassin ?".
Finalement, l’Assemblée constituante rejette l’abolition.
Toutefois, elle décide de supprimer la torture : « La peine de mort consistera dans la simple privation de la vie, sans qu'il puisse jamais être exercé aucune torture envers les condamnés » (article 2 du code pénal de 1791).
Elle uniformise également le mode d'exécution de la peine : « Tout condamné à mort aura la tête tranchée » (article 3 du code pénal de 1791).
Enfin, elle réduit de 115 à 32 les cas possibles de condamnations à mort.
L’intégralité des débats de 1791 sur la peine de mort est consultable sur le site de l'Assemblée nationale. Plus...