La République ne reconnaît aucun culte

Sous le régime concordataire mis en place en 1802, l’État reconnaissait quatre cultes (catholique, réformé, luthérien, israélite) organisés et financés dans le cadre du droit public. Les cultes reconnus étaient organisés en service public du culte. L’État avait à sa charge le traitement des ministres du culte et participait à leur désignation ainsi qu’à la détermination des circonscriptions religieuses. Les autres cultes n’étaient pas reconnus et étaient souvent considérés comme des sectes.
La loi de 1905 met fin au régime des cultes reconnus : il n’y a plus de religion recevant une consécration légale et tous les cultes sont sur un pied d’égalité. En posant le principe de la non-reconnaissance, la loi n’institue pas pour autant une ignorance légale du fait religieux. Elle met simplement fin à l’opposition entre cultes reconnus et cultes non reconnus. Désormais, l’État n’ignore plus aucun culte.
Les cultes, en cessant d’être des institutions publiques, sont désormais soumis au droit privé. L’article 2 de la loi de 1905 prévoit ainsi que les établissements publics du culte, jusque-là chargés de la gestion des lieux de culte, doivent être remplacés par des associations cultuelles qui relèvent de la loi de 1901 sur les associations. Le même article inscrit dans la loi la suppression du financement public pour l’exercice du culte. Plus...