Service national universel et laïcité - Règles applicables aux lieux d'accueil et aux personnels encadrants

Règles dans les bâtiments
Lors de la première phase, le lieu qui accueillera les appelés devra être neutre, du fait de la mission de service public qui y est exercée par les personnels encadrants. Lors de la deuxième phase du SNU, l'application du principe de neutralité dépend "de la propriété publique ou non de ces bâtiments, ou de la qualification de la mission exercée en leur sein".
Les associations à caractère confessionnel mais dont les éventuelles activités cultuelles sont accessoires pourraient accueillir des appelés.

Règles pour les personnels encadrants
L'ensemble des personnels encadrants sera soumis au principe de neutralité. Seuls les intervenants ponctuels ne pourront voir leur liberté religieuse restreinte que pour des raisons liées à l'ordre public et au bon fonctionnement du service. Plus...