Laïcité - L’égalité contre la non-discrimination

Le modèle français de laïcité repose sur la liberté de conscience : chacun a le droit d’avoir une religion ou de ne pas en avoir, d’être agnostique ou athée. Le principe de laïcité et la neutralité qu’il impose sont alors perçus comme le moyen d’assurer l’égalité devant la loi et de garantir le respect de toutes les convictions. Le modèle américain de sécularisme, quant à lui, ne concerne que la liberté de religion et s’applique, de manière plus institutionnelle, aux relations entre les Églises et l’État.
De cette première distinction en découle une seconde. Alors que le système français privilégie l’égalité devant la loi quelles que soient les convictions religieuses de chacun, le système américain s’appuie sur le principe de non-discrimination, invoqué lorsque les autorités publiques sont accusées de manquer de bienveillance à l’encontre d’un culte déterminé.
L’influence du système américain en Europe est telle que le principe de non-discrimination est désormais invoqué à l’encontre de la laïcité. La "neutralité indifférente" et l’État areligieux chers à Aristide Briand sont dénoncés comme autant d’atteintes à la liberté religieuse.
Prenons comme exemple la question des femmes : on constate que certaines associations féministes, voire certaines institutions chargées d’observer le système juridique et de promouvoir le respect de la laïcité, ont repris à leur compte cette analyse. La neutralité, en interdisant par exemple le port de certains vêtements, est présentée comme une atteinte à la liberté religieuse, perçue comme comportant le droit d’afficher ses convictions religieuses. Certaines pratiques, destinées à affirmer l’infériorité des femmes, pratiques vestimentaires mais aussi interdiction de se déplacer seules, voire de serrer la main d’un homme, se trouvent ainsi légitimées puisque leur prohibition est présentée comme une discrimination.
Traduits en termes juridiques, ces arguments constituent le fondement des procédures engagées contre la France devant la Cour européenne des droits de l’homme et destinées à faire prévaloir le principe de non-discrimination (arrêt S.A.S. c. France de 2014). La Cour a toutefois rejeté cette analyse pour consacrer au contraire l’existence d’un "modèle français de laïcité", dans lequel la neutralité repose sur le principe d’égalité. Il n’en demeure pas moins que les attaques contre la législation française ne désarment pas. Toutes les contraintes liées au respect de la laïcité continuent d’être systématiquement contestées devant la Cour européenne des droits de l’homme. Plus...