La Quatrième République : l’échec du régime d’assemblée

Le deuxième projet de Constitution a été adopté par référendum le 13 octobre 1946 et il marque ainsi une victoire des partis contre le général de Gaulle, puisque le système institutionnel retenu se caractérise par la prédominance du Parlement. Certes, la responsabilité du Gouvernement est plus difficile à mettre en cause que sous la IIIe République, le droit de dissolution a été modernisé, le pouvoir de blocage de la seconde chambre a été supprimé et la délégation du pouvoir législatif au Gouvernement a été proscrit.
Dans les faits, la IVeRépublique est confrontée aux mêmes maux que la IIIe : instabilité ministérielle, difficulté à composer des équipes ministérielles du fait de la contrainte des investitures, neutralisation du droit de dissolution, délégation du pouvoir législatif par le vote de lois donnant au Gouvernement des pouvoirs spéciaux.
Aussi bon nombre de réflexions s’amorcent à cette époque dans le but de rationaliser le fonctionnement du régime parlementaire. La nécessité de réformer le mode de scrutin en vigueur pour les législatives afin de dégager des majorités stables apparaît, sans être toutefois retenue par les députés. La simplification des investitures gouvernementales s’impose également, afin de privilégier l’engagement de la responsabilité de l’équipe gouvernementale sur un programme politique, plutôt que sur sa composition. Un projet de révision permettant par ailleurs au Gouvernement de faire adopter des lois sans vote en posant la question de confiance est par ailleurs envisagé. Ces débats, s’ils n’ont qu’une faible traduction lors de la révision constitutionnelle de 1954, ont largement inspiré les rédacteurs de la Constitution de 1958. Plus...