Dix-neuvième rapport d'activité de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations. Outre le bilan de sa mission de réparation des spoliations au terme de l'année 2018, le rapport consacre sa seconde partie aux nouvelles perspectives concernant les biens culturels spoliés, en particulier : les nouvelles attributions de la Commission prévues par le décret du 1er octobre 2018, et l'institution d'un réseau européen des commissions en charge de restituer les oeuvres d'art. Plus...
11 novembre 2019
Rapport 2018 pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites de l'Occupation
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