Le rapport d'activité 2005 de la CIVS fait le point sur les deux catégories de réquérants (victimes directes et ayants droit), les éléments caractéristiques de l'activité de la Commission (fréquentation du site internet, principales demandes d'informations, principaux chefs de préjudices). Outre la présentation du bilan chiffré des travaux en 2005 et les perspectives de la Commission, le rapport s'interroge sur l'opportunité de garder la trace des témoignages entendus, en consignant les travaux de la CIVS. Plus...
4 novembre 2019
Indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
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