Suite à l’incendie de l’usine Lubrizol de Rouen, certaines communes des Hauts-de-France ont été touchées par des retombées de suies. Cette situation étant assimilée à une crise sanitaire et environnementale, les entreprises touchées peuvent recourir à l’activité partielle (pour circonstances exceptionnelles : 5° de l’article R 5122-1 du code du travail). L’État propose aux entreprises un service entièrement dématérialisé de demande d’activité partielle. La Direccte Hauts-de-France vous propose un dépliant explicatif précisant les contacts en région. Plus...
20 octobre 2019
Demande d’activité partielle dématérialisée en Hauts-de-France
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