Certification qualité : guide de lecture du référentiel national qualité
Pour ce faire, le prestataire devra faire l’objet d’un audit sur site, réalisé par un certificateur accrédité par le Cofrac (Comité français d’accréditation), sur la base des 7 critères qualité définis par le décret n° 2019-564 du 6 juin 2019.
Le référentiel national, déterminé par le décret n° 2019-565 du 6 juin 2019, a quant à lui fixé les 32 indicateurs d'appréciation des critères qualité ainsi que les modalités d'audit. Plus...