Mobilité internationale des étudiants - Les principales modalités de mise en oeuvre

En 2017-2018, 245 000 étudiants étrangers ont effectué en France une mobilité diplômante (d'une durée de plus d'un an), ce qui place la France au 4e rang mondial. Plus de 90 000 étudiants français ont effectué une mobilité sortante diplômante (6e position dans le monde).
Les principales modalités de mise en oeuvre
Après trois années (2014-2016) de faible augmentation des budgets, les enveloppes d’intervention confiées à l’agence Erasmus + progressent fortement pour atteindre 195 M€ en 2018 (120 M€ en 2014). Ses crédits de fonctionnement continuent eux aussi leur progression, en lien avec la hausse des crédits d’intervention : 6,6 M€ de subvention européenne en 2017 (+ 40 % par rapport à 2014) et 2,7 M€ de contribution nationale pour assurer son fonctionnement.
Pour le financement de la mobilité sortante intra-européenne des étudiants, l’agence est tenue de financer tous les établissements de l’enseignement supérieur faisant une demande et ayant obtenu la charte Erasmus90. Elle répartit les fonds disponibles aux établissements sur la base de critères objectifs notamment le nombre et la durée des périodes de mobilité couvertes par la demande et la qualité de l’exécution des activités et de la gestion financière. Les établissements sont chargés de payer les bourses directement aux étudiants concernés. À l’issue de chaque projet, ils envoient un rapport final à destination de l’agence pour rendre compte de l’utilisation des crédits accordés.
Les agences nationales peuvent décider de laisser une certaine flexibilité aux établissements d’enseignement supérieur en définissant pour les étudiants des fourchettes et non un montant fixe. En France, le ministère chargé de l’enseignement supérieur a retenu début 2014 le principe du taux modulable, fixé par chaque établissement et par groupe de pays. Il se situe entre 160 et 210 euros pour les bourses d'étude et entre 325 et 375 euros pour les bourses de stage. Le montant moyen par étudiant d’une bourse Erasmus est d’environ 1 500 € sur l’ensemble de la formation91.
La gestion des crédits a pour principal objectif d’optimiser l’engagement et l’utilisation des fonds. Le taux d’engagement est de 99,54 % en 2017 sur une dotation globale de 157,1 M€. Le taux d’utilisation a fortement progressé ces dernières années sous l’effet des mesures prises par l’agence (plus de 97 % pour les projets financés en 2016 contre 90 % pour les projets financés en 2013). Le système de contrôle suit une analyse basée sur les risques et se compose de cinq principaux éléments, selon un schéma d’une réelle complexité découlant du guide européen des agences nationales.
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