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Formation Continue du Supérieur
12 septembre 2019

Fongecif PACA › FAQ › Comment faire un recours ?

Fongecif Paca Envoyez un courrier de recours gracieux auprès de notre Commission de recours dans un delai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision.(article R.6323-16 du Code du Travail) à l’adresse :

Fongecif PACA, 21 bis rue des phocéens CS 20528 - 13235 Marseille cedex 02

En cas d’un nouveau refus de la Commission de recours, vous pourrez solliciter une médiation de France compétences ( https://www.francecompetences.fr/#contact). Plus...
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